AMANR5L17PO59047BTC2318P0D1N000002 1768386508482 17 AE2 2 CION_AFETR 0 EXANR5L17PO59047BTC2318P0D1 PNREANR5L17BTC2318 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA842001 PO845401 M. Bigot Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2318.asp#D_Article_unique Apres 29 Après l'alinéa 29 Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :« Propose au Gouvernement français de convaincre les autres États membres au niveau européen de procéder à l’expulsion du territoire européen de tout imam ou prédicateur de nationalité étrangère identifié par les services compétents comme relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans ou diffusant son idéologie, et de mettre fin aux dispositifs permettant l’envoi sur le territoire français d’imams détachés par des États étrangers ; » Les imams étrangers relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans constituent des vecteurs essentiels de propagation de cette idéologie sur le territoire européen.Le présent amendement invite le Gouvernement français à convaincre les autres États membres au niveau européen d’utiliser les prérogatives de police administrative dont il dispose afin de prononcer l'expulsion des intéressés identifiés par les services de renseignement comme relais actifs de cette mouvance, et à réexaminer les dispositifs diplomatiques et conventionnels permettant le détachement d'imams par des puissances étrangères. Cette mesure complète le dispositif de lutte en ciblant les acteurs humains de la diffusion idéologique.Cette approche s'inscrit dans la lignée des mesures adoptées par plusieurs démocraties : l'Autriche (2021) et la Jordanie (2025) ont interdit toutes activités des Frères musulmans, tandis que quatorze pays au total ont officiellement banni cette organisation, reconnaissant sa dangerosité pour la sécurité nationale et l'ordre public. 2026-01-09 2026-01-12 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59047BTC2318P0D1N000002?format=pdf false Sans objet