AMANR5L17PO59048B0324P1D1N000992 1739874542199 17 I-CF992 992 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P1D1 PRJLANR5L17B0324 iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakyo 1 Député PA795228 PO845413 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 26 APRÈS ART. 26 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/0324A.asp#D_Article_26 À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,6 % ». Ce nouvel amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,6 %. Nous proposons en effet une taxation renforcée des transactions financières, comme le prévoit le programme du Nouveau Front Populaire.À ce jour, la TTF française ne rapporte que 1,9 milliard d’euros, bien en deçà des recettes britanniques du « stamp duty », assorti d’un taux de 0,5 %, qui n’a pas remis en cause le rôle de la City en tant qu’une des toutes premières places financières au monde.En 1960, la durée moyenne de détention d'une action était de 5 ans. Aujourd'hui, avec le développement du trading à haute fréquence, nous sommes tombés sous les 20 secondes. Cette fièvre spéculative a de trop nombreux effets pervers : la course à la plus-value de très court-terme favorise les effets de bulle spéculative, et amplifie dramatiquement les krachs financiers.Nous proposons donc de passer de 0,3% à 0,6% la TTF. Une telle augmentation, jugée « indolore » par les experts du secteur, rapporterait plus de 1,9 milliard d’euros chaque année. Ce sont autant de moyens qui pourront être mobilisés pour le fond de solidarité pour le développement, ou qui pourront soulager nos services publics aujourd’hui étranglés par la politique austéritaire des gouvernements Macron successifs.Pour autant, les autres pays européens ne doivent pas être laissés pour compte. L'opposition idéologique d’Emmanuel Macron au projet de TTF européenne prévue dans le cadre d'une coopération renforcée entre 10 pays constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre d'une véritable taxation des transactions financières. En plus de la mise en place du dispositif que nous proposons, nous demandons donc, aux côtés d'Attac, que la France soutienne le projet de TTF négocié par 10 pays de l'Union européenne et que l'ensemble des transactions financières rentre dans le périmètre de cette taxe. En adoptant une telle taxe, la France pourra alors pleinement jouer un rôle dans la coopération internationale qui doit être menée. 2024-10-13 2024-10-19 false DI Discuté DI Tombé 2024-10-19T11:00:08+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P1D1N000992?format=pdf false CGI 235 ter ZD 25780 Milieu Sans objet