AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000177 1739874545299 17 II-CF177 177 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabivgh 1 Député PA718838 PO845425 PA841745 PA1327 PA330909 PA840979 PA722390 M. Fabrice Brun, Mme Bay, M. Forissier, M. Descoeur, M. Le Fur et Mme Corneloup ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2842 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 399856 1000000 1000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 399858 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 399860 -1000000 -1000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 399862 0 0 modification 0 0 true Le CNPF est chargé de construire la gestion durable des forêts privées, et d’en accompagner l’application parl’agrément des documents de gestion durable présentés par leurs propriétaires. Il est le service public de la gestion durable de la forêt privée.     La forêt qui couvre plus de 30 % de l’hexagone est détenue pour ses trois quarts par des particuliers. Avec 310 000 hectares, la forêt couvre 56 % de la surface de l’Ardèche. Ce taux de boisement est le plus important de la région Rhône-Alpes. 9% de la forêt ardéchoise est publique, le reste relevant de la forêt privée. Avec le changement climatiqueet les incendies, la forêt est de plus en plus fragile.     Aujourd’hui, il semble que les moyens dévolus au CNPF ne sont pas au niveau de l’étendue des missions à accomplir :     •    construire la gestion durable des forêts privées, approuver les documents de gestions durables (DGD) en soulignantque le contrat d’objectif et de performance du CNPF signé avec le ministère de l’agriculture prévoit d’augmenter la surface des forêts privées sous DGD qui est aujourd’hui de 3,45 millions d’ha ;     ·      accompagner les sylviculteurs ; ·      collaborer avec les collectivités ; ·    travailler les acteurs de la filière forêt-bois, et de l’environnement ; ·      contribuer à la défense des forêts privées contre les incendies.     les effectifs permanents ne sont aujourd’hui que de 337 ETPT, après la suppression de 50 postes en une   douzaine   d’années.   Cet   amendement   propose   donc    de    recréer    ses    postes. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :     -  Une augmentation de 1 million d’euros d’AE et de CP de l’action 26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt »     -  Une diminution de 1 millions d’euros d’AE et de CP de l’action 02 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». 2024-10-22 2024-11-15 false DI Discuté DI Adopté 2024-10-28T23:01:03+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000177?format=pdf false 1.26 26860 Milieu 73396 Premier Sans objet