AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000506 1739874547186 17 II-CF506 506 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzti 1 Député PA795596 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 2868 Enseignement scolaire public du premier degré 412692 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 412694 0 0 modification Vie de l'élève 412696 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 412698 -10430924 -10430924 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 412700 0 0 modification Enseignement technique agricole 412702 10430924 10430924 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI-NFP défend le rattrapage a minima des 196 emplois d'enseignants supprimés dans les schémas d'emploi de 2019 à 2022.Un constat s'impose : le nombre d’agriculteurs s’est considérablement réduit ces dernières décennies. Selon l'étude d'impact accompagnant le projet de loi d'orientation agricole examinée à l'Assemblée nationale en avril 2024, la population des exploitants agricoles est passée de plus de 2,5 millions en 1955 à 764 000 en 2000, puis à 496 000 en 2020. La part des agriculteurs exploitants en emploi était de 31% de l'emploi total en 1955 pour n'être plus que de 1,5% en 2019. Par ailleurs, cette baisse démographique se conjugue à un vieillissement marqué de sa population. D’ici 2030, un quart des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite alors même qu’actuellement seuls deux départs à la retraite sur 3 sont remplacés. Les objectifs de transition vont également accentuer les besoins en emploi du secteur.En effet, les besoins sont importants : selon France Stratégie et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (DARES), d'ici 2030, l'ensemble du secteur agricole, élevage, sylviculture, maraîchage, viticulture, jardinières, techniciens et cadre de l'agriculture aurait un besoin de recrutement de 271 000 ETP. Le flux entrant de jeunes débutants n'étant que de 177 000 ETP, le manque de main-d'oeuvre serait potentiellement de 93 000 ETP. Dans ce contexte, l'enseignement agricole a évidemment un rôle central à jouer dans la formation des futurs professionnels du secteur : accueillant environ 3% des élèves scolarisés, cet appareil forme à différents métiers (productions agricoles, agroalimentaire...) et peut notamment compter sur 802 établissements d'enseignement technique (dont 175 établissements publics réunissant 220 lycées), qui déploient des formations du niveau 4e au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).Or, selon les chiffres de l'étude d'impact accompagnant l'examen du projet de loi d'orientation agricole, les effectifs de l'enseignement technique (de la 4e au BTSA) n'a fait que diminuer depuis 2010. Accueillant cette année là 200 891 élèves, ses effectifs ont chuté pour atteindre 188 928 élèves en 2018 avant de remonter légèrement à 196 546 élèves en 2022. Au vu des besoins en emploi du monde agricole des prochaines années, il est donc impératif d'accueillir davantage d'élèves en formation dans l'enseignement agricole. Pour ce faire, il semble donc à minima nécessaire de rétablir les postes qui ont été supprimés ces dernières années.Selon le SNETAP-FSU, le coût évalué de cette mesure de rattrapage est de 10 430 924 euros.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 10 430 924 euros en autorisations d'engagement et 10 430 924 euros en crédits de paiement, vers l'action 1 "Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics" du programme 143 à hauteur du même montant en AE et CP. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU. 2024-10-23 2024-11-15 false DI Discuté DI Retiré 2024-10-29T19:01:05+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000506?format=pdf false 27144 Milieu Sans objet