AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000615 1739874538542 17 II-CF615 615 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazb 1 Député PA795596 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 2868 Enseignement scolaire public du premier degré 415246 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 415248 0 0 modification Vie de l'élève 415250 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 415252 -5500000000 -5500000000 modification 11268 dont titre 2 -4800000000 -4800000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 415254 0 0 modification Enseignement technique agricole 415256 0 0 modification Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 15% 415258 5500000000 5500000000 création 0 0 true Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 15% la rémunération des enseignants.Selon le rapport annuel Regards sur l’éducation, publié par l’OCDE le 10 septembre 2024, le niveau de rémunération des enseignants français est largement inférieur à celui de leurs homologues de l'OCDE : à titre d'illustration, pour les enseignants du primaire en début de carrière, le salaire moyen (exprimé en dollars US PPA) est de 40 068 $, contre 77 547 $ en Allemagne. Après 15 ans de carrière, il atteint 46 886 $ en France, contre 93 943 $ en Allemagne. Cette revalorisation est d'autant plus nécessaire que le rapport indique et confirme qu'en milieu de carrière, ""en termes réels (c’est-à dire corrigés de l’inflation), les salaires des enseignants sont restés stables sur la période de [2015-2023] en France (+1 %), contre une augmentation moyenne de 4 % dans les pays pour lesquels des données sont disponibles ». Par ailleurs, cette situation est aggravée par le fait qu'en France, les enseignants du premier cycle de l’enseignement secondaire doivent enseigner en moyenne 720 heures par an en 2023. Ce chiffre est supérieur à la moyenne de l’OCDE, qui est de 706 heures par an.La non revalorisation et la perte de pouvoir d’achat des enseignants entraînent non seulement des difficultés pour recruter de nouveaux enseignants, mais les enseignants en poste démissionnent davantage et partent à la retraite plus tôt. Selon la DEPP, en juin 2021, moins d’un enseignant sur dix considère que son métier est valorisé dans la société.Au début des années 1980, un enseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic. Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Nous ne pouvons que souligner l’importance du niveau de salaire dans l’attractivité d’une profession. La revalorisation salariale de la profession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissance que mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notre pays.Nous proposons donc d’augmenter dans cet amendement de 15 % le traitement des enseignants comme une première mesure d’urgence afin de rattraper le gel du point d’indice. Nous souhaitons revaloriser l’ensemble des personnels enseignants de 30 % en moyenne en élaborant de nouvelles grilles indiciaires dans le cadre d’une négociation avec les organisations syndicales.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1,5 milliard en autorisations d’engagement et 1,5 milliard en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 4 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1,3 milliard en autorisations d’engagement et 1,3 milliard en crédits de paiement et des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 700 millions d’euros en autorisations d’engagement et 700 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 15% ».Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2024-10-23 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-29T17:12:45+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000615?format=pdf false 27114 Premier Sans objet