AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000626 1739874536520 17 II-CF626 626 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak 1 Député PA794582 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Pfeffer et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B AA Action extérieure de l'État 2838 Action de la France en Europe et dans le monde 403552 -765578 -765578 modification Diplomatie culturelle et d'influence 403554 0 0 modification Français à l'étranger et affaires consulaires 403556 0 0 modification -765578 -765578 true Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP.Le présent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Action européenne », à réduire de 765 578 euros les crédits attribués à l’action européenne hors contribution. Alors que la France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne, et que le montant du prélèvement sur recettes de la France au profit du budget de l’Union européenne est évalué à un record de 23 320 855 052 € pour l’exercice 2025, il est entièrement inapproprié que la France donne en plus des contributions volontaires à l’UE. Cela est d’autant plus inacceptable que la France représente le principal contributeur aux « rabais » des autres pays européens, et que la situation budgétaire française est plus qu’alarmante.Dans un tel contexte, les « subventions au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe » et le « financement de nouveaux dispositifs pilotés par la Commission européenne comme le programme citoyens, égalité, droits et valeurs ou le fonds démocratie du contrat triennal Strasbourg capitale européenne » ne constituent pas des priorités. 2024-10-23 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-31T11:53:56+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000626?format=pdf false 1 73632 Premier Sans objet