AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000700 1739874541050 17 II-CF700 700 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboxb 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 2850 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 405694 0 0 modification Aide à l'accès au logement 405696 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 405698 -504400000 -504400000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 405700 0 0 modification Politique de la ville 405702 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 405704 0 0 modification -504400000 -504400000 true Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en 2021, leur charge pour le budget de l’État a augmenté, passant de 48,9 Md€ en 2012 à 81,1 Md€ en 2024. Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le programme Action publique 2022 du président de la République Emmanuel Macron visait à réduire cette charge.Deux raisons peuvent être avancées concernant cette inflation. D’une part, alors que l’État a fait un effort sur ses dépenses – de personnel notamment – les règles plus souples des opérateurs leur permettent de recourir à l’embauche, avec plus de facilité dans la fixation des rémunérations. D’autre part, la faible taille de certaines structures rend difficile toute rationalisation, poussant aujourd’hui à réfléchir sur des fusions et des réinternalisations en vue de dégager des synergies et donc in fine de réduire les coûts.Outre les inefficacités caractérisées quant à la maîtrise de la dépense publique, la multiplication de ce type d’organismes peut nuire à la lisibilité de l’action publique. En effet, ils éloignent les ministres de l’exécution, si bien que leur responsabilité est moins facilement identifiable. Or, pour des structures voulues plus démocratiques, il est paradoxal que le contrôle du citoyen d’une part, et surtout de la représentation nationale devant laquelle les ministres engagent leur responsabilité d’autre part, soit moins évident.En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 504 400 000 € pour l’action « 04 – Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme n° 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », en vue de la réinternalisation à terme de l’ANAH - Agence nationale de l’habitat afin de recréer une nouvelle délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale. 2024-10-23 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-11-04T21:44:52+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000700?format=pdf false 3 27838 Premier Sans objet