AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000836 1739874539198 17 II-CF836 836 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzxu 1 Député PA841845 PO845413 PA841215 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 2886 Formations supérieures et recherche universitaire 420750 0 0 modification Vie étudiante 420752 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 420754 -700000000 -700000000 modification Recherche spatiale 420756 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 420758 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 420760 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 420762 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 420764 0 0 modification Plan pour la bifurcation écologique 420766 700000000 700000000 création 0 0 true Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. Ce plan a été travaillé pendant la campagne présidentielle et publié sous le titre «  Produire les qualifications et savoirs nécessaires à la bifurcation écologique » suite à l’audition de nombreux chercheurs, syndicalistes et étudiants des secteurs concernés.D’immenses chantiers attendent les Françaises et les Français : la gestion de l’eau, le passage à 100 % d’énergies renouvelables, la souveraineté alimentaire, l’agriculture écologique et paysanne, l’isolation de tous les logements, pour ne citer qu’eux. Pour atteindre l’objectif de la bifurcation écologique face au changement climatique, cela doit se traduire dans les offres de formation initiale et tout au long de la carrière : il faut créer les nouvelles filières dont nous avons besoin, adapter les filières actuelles, réfléchir partout sur la façon dont chaque métier va être modifié par ce changement profond de mode de production et de consommation.Pour reconstruire le service public de l’enseignement et de la formation professionnels, en associant les organisations syndicales des salariés et fonctionnaires, des employeurs, des lycéen et des étudiants, nous souhaitons créer un Conseil national de la qualification professionnelle qui a pour mission l’élaboration et la révision de ce cadre national des diplômes et des certifications pour répondre aux objectifs de qualification fixés par une loi de planification écologique. Par exemple, pour atteindre un objectif de 100 % d’énergies renouvelables en 2050 et de sortie du nucléaire, il faudra former 5 000 ouvriers spécialisés pour démanteler les centrales nucléaires. Il est également indispensable de former les salariés du nucléaire et des énergies fossiles, aujourd’hui déjà hautement qualifiés pour assurer leur reconversion. Autre exemple, l’urgence climatique impose de décarboner massivement et rapidement le secteur des transports. Ce secteur, notamment l’aéronautique, sera fortement impacté par une politique de réduction des gaz à effet de serre. 100 000 emplois doivent être créés en moins de six ans pour développer le secteur ferroviaire, et des milliers de salariés doivent être accompagnés dans leur reconversion.Par cet amendement, nous proposons donc la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de 700 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement  de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Plan pour la bifurcation écologique ». Notre intention n’est pas de diminuer les crédits du programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2024-10-24 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-30T00:11:37+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000836?format=pdf false Sans objet