AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000884
1739874550332
17
II-CF884
884
CION_FIN
0
EXANR5L17PO59048B0324P2D1
PRJLANR5L17B0324
bjpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas
1
Rapporteur
PA794094
PO845419
M. Bouloux, rapporteur
Article 60
APRÈS ART. 60
APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
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/17/textes/0324C.asp#D_Article_60
B
RA
Recherche et enseignement supérieur
2886
<p style="text-align: justify;">Le 12° du I. de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e) ainsi rédigé :</p><p style="text-align: justify;"><br>« Présente la contribution des administrations publiques, des associations et des entreprises au financement de la recherche polaire. »</p>
<p>Amendement de repli.<br><br></p><p>Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à compléter le jaune relatif aux politiques nationales de recherche et de formations supérieures afin qu’il mentionne les efforts de l’État en faveur de la recherche polaire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.</p>
2024-10-24
2024-11-15
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Discuté
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