AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000947 1739874543419 17 II-CF947 947 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzxs 1 Député PA841885 PO845439 PA610002 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 2868 Enseignement scolaire public du premier degré 423822 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 423824 0 0 modification Vie de l'élève 423826 200000 200000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 423828 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 423830 -200000 -200000 modification Enseignement technique agricole 423832 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise a financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et lycées pour les alerter sur l’existence des fonds sociaux destinés aux cantines.La guerre en Ukraine, les crises sanitaires et la baisse de certaines récoltes ont des conséquences agricoles et alimentaires importantes. Ces conséquences se traduisent aussi bien pour les producteurs que pour les consommateurs, notamment au travers de l’inflation.Selon une enquête menée par Restau’Co, le surcoût à l’achat en restauration collective dépasse les 10 % selon les types de restauration collective. Si certaines communes ont fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire, d’autres seront contraintes de le faire, notamment dans les villes de taille moyenne et les villes rurales. Selon le vice-président de l’Association des maires de France (AMF), la moitié des communes ont appliqué une augmentation des prix des repas à la rentrée 2024. La FCPE estimait l'année dernière que plus de deux millions d’élèves pourraient être privés d’accès à la cantine scolaire faute de ressources suffisantes.Il est impératif de préserver les enfants de cette hausse des coûts car un problème d’accès à l’alimentation en quantité ou qualité renforce les inégalités sociales. Les travaux qui montrent la corrélation entre les niveaux de revenu et la qualité nutritionnelle de l’alimentation ne manquent pas et on estime que la restauration scolaire contribue à hauteur de 40 % des besoins énergétiques des enfants les jours d’école.Or, si de nombreuses aides existent au niveau des collectivités et de l’État pour accompagner les familles, elles ne sont pas toutes connues faute de communication adéquate. Le ministère avait confirmé en 2023 que les crédits des fonds sociaux pour les cantines n’étaient pas suffisamment consommés. La circulaire n° 2017‑122 du 22 août 2017 indique que le chef d’établissement a un devoir d’informer la communauté éducative ainsi que les familles de l’existence du fonds social pour les cantines et des modalités d’attribution de l’aide. Elle précise aussi que le professeur principal doit distribuer un document à destination de toutes les familles. Ce rappel est néanmoins noyé parmi la masse d’information que les familles doivent appréhender.Le présent amendement vise donc à financer une nouvelle campagne de communication massive dès janvier 2025 par tous les moyens (impression de documents, campagne numérique, envoi de courrier...) afin d’informer les parents les plus précaires sur l’existence de ces aides. A terme, nous pensons que les rappels sur les fonds sociaux devraient se faire régulièrement et ne pas se borner à la rentrée scolaire. Une circulaire précisant les modalités de ces rappels pourrait être élaborée par le ministère.Dès lors, le présent amendement procède :- d’une part, à l’augmentation de 200 000 euros (en AE et CP) de l’action 04 "Action sociale" du programme 230 "Vie de l’élève" ; - d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant (AE et CP) des crédits de l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".  Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage. 2024-10-24 2024-11-15 false DI Discuté DI Tombé 2024-10-29T18:14:48+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000947?format=pdf false 27134 Dernier Sans objet