AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001018 1739874549446 17 II-CF1018 1018 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 beoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacvxac 1 Député PA721062 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 2880 Emploi outre-mer 423308 -1000000 -1000000 modification Conditions de vie outre-mer 423310 1000000 1000000 modification 0 0 true Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR).Le présent budget ne prévoit qu'une enveloppe qui stagne de 600 000 euros en AE et CP pour les OPMR, alors qu'ils ont vocation à être renforcés dans l'objectif de lutte contre la vie chère. Cela est d'autant plus nécessaire face au contexte actuel de fortes mobilisations contre la vie chère en Martinique (qui se diffusent en Guadeloupe et ailleurs) qui rappellent l'insoutenabilité d'inégalités structurantes du quotidien de citoyens ultramarins.Selon l’Autorité de la concurrence, le coût de la vie dans les territoires ultramarins est en moyenne de 19 % à 38 % plus élevé que dans l’hexagone. Les produits alimentaires coûtent par rapport à l’hexagone plus de 40% en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, 30% pour Mayotte. Par rapport à 2015, cela augmenté de +2 points en Martinique et jusqu’à +10 points à Mayotte. En Martinique, le prix des yaourts nature peut aller jusqu’à +107,68% le prix du même produit dans l’hexagone.La problématique de la vie chère est d’autant plus grave dans les Outre-mer face au contexte prégnant d’inégalités socio-économiques : la grande pauvreté est 5 à 15 fois plus fréquente dans les DROM que dans l’hexagone. Le bleu budgétaire rappelle aussi que le niveau de vie annuel médian était en 2021 de 11 040€ en Guyane et de 3 120 € à Mayotte (à titre de comparaison, la même année le revenu médian à Paris était de 29 730 € et de 15 720 € à 19 770 € dans les trois autres DROM).Les causes de la vie chères sont liées à l’éloignement et la dépendance au marché extérieur et hexagonal, au manque d’intégration aux marchés régionaux mais également aux marges en cascade et au marché oligopolistique voire monopolistique hérité du temps des colonies (à La Réunion deux groupes se partagent 70% du marché de distribution de l’ile).Les OPMR ont un rôle à jouer pour faire avancer les politiques publiques de lutte contre la vie chère, améliorer le contrôle et la transparence des prix. Leurs moyens d'action doivent être renforcés.Le rapport de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les Outre-mer présenté en juillet 2023 dénonçait déjà "une absence presque totale de moyens, aucun budget dédié" pour les OPMR. Suivant les territoires, le budget de l’OPMR est environ de 50 000 euros et il est géré par chaque préfecture. Le président des OPMR de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy déplorait une sous - dotation de moyens pour réaliser le mandat qui leur a été confié : " Aujourd’hui, nous nous heurtons au même problème : nous manquons de moyens humains pour doter chaque observatoire des prix, des marges et des revenus d’un budget propre". L’OPMR de La Réunion évoque également ces difficultés budgétaires : « Concernant les moyens dont dispose l’observatoire des prix, ils sont limités. En effet, en dehors de la ligne de crédits qui est partagée avec le SGAR [secrétariat général pour les affaires régionales], à hauteur de 100 000 euros, et qui sert au SGAR pour toutes ses missions concernant la cherté de la vie à La Réunion, l’observatoire des prix ne dispose d’aucun budget. […] Sur le suivi des prix, […] les moyens de l’observatoire sont extrêmement faibles". Ces extraits des auditions des présidents des OPMR dans plusieurs collectivités attestent de faibles moyens alors que le travail que ces observatoires est divers et varié, nécessitant des moyens financiers et humains.Cet amendement vise à augmenter d’un million d’euros le budget des OPMR.Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 1 million d’euros en AE et en CP de l'action 04 – Financement de l'économie du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder l'action 02 - Aménagement du territoire du programme 123 Conditions de vie Outre-mer d'un million d'euros en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage. 2024-10-24 2024-11-15 false DI Discuté DI Retiré 2024-11-04T11:37:34+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001018?format=pdf false 27736 Milieu 73784 Premier Sans objet