AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001043 1739874551338 17 II-CF1043 1043 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzzzzzako 1 Député PA841359 PO845485 PA267763 PA719138 PA795244 PA720960 PA793796 Mme de Pélichy, M. Bataille, M. Castellani, M. Lenormand, M. Serva et M. Taupiac ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 2862 Infrastructures et services de transports 425888 -19300000 -19300000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 425890 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 425892 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 425894 0 0 modification Prévention des risques 425896 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 425898 0 0 modification Service public de l'énergie 425900 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 425902 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 425904 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 425906 19300000 19300000 modification 0 0 true Dans la loi de finances 2023, le montant du budget de l’ASN (action 9 du programme 181 « Prévention des risques ») était de 71,62 M€ en crédits de paiement. Le budget global de l’IRSN pour 2023 s’élevait, pour sa part, à 298 M€. Alors que la création d'une autorité de sûreté nucléaire unique, résultant de la fusion de ces deux entités, devait s'accompagner d'une hausse de ses moyens; les crédits dédiés à la sûreté nucléaire dans ce projet de loi de finances stagnent à 360M€ (soit environ la somme des budgets des deux institutions).La future organisation devra faire face à une surcharge de travail résultant à la fois de la prolongation de la durée de vie des réacteurs existants, du lancement du programme du nouveau nucléaire et de l'arrivée sur le marché des petits réacteurs modulaires. Afin d'y faire face, elle aura besoin de moyens humains supplémentaires. Elle aura également à revaloriser les agents travaillant au service de la sûreté nucléaire afin de continuer à être attractive à l'heure où les exploitants nucléaires recrutent - eux aussi - massivement. Comme l'a relevé le président de l'Autorité de Sûreté nucléaire, Bernard Doroszczuk, le budget actuellement prévu dans le projet de loi de finances pour 2025 n'est pas à la hauteur des promesses gouvernementales, ni des besoins de l'institution. Ce manque de moyen est également soulevé dans le rapport pour avis de la commission développement durable et aménagement du territoire sur la gestion des risques, qui pointe un déficit de financement de l'ordre de19,3 millions. Afin que le budget soit à l'équilibre, il faudrait que les dépenses de l’ASNR soient moindre que prévue. Selon le régime fiscal qui sera appliquée à la future AAI, cette hypothèse pourrait être confirmée, mais ce n'est pas à ce jour garantie.Afin d'assurer à l'ASNR des moyens à la hauteur de ses besoins, les auteurs de cet amendement proposent de revaloriser son budget de 19,3M€.Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants: - La hausse de 19,3M€ en AE et en CP de l'action 01 "Personnels œuvrant pour la politique en matière de sûreté nucléaire et radio-protection" du programme 235 "Sûreté nucléaire et radioprotection"; - La diminution à due concurrence de 19,3M€ de l'action 50 "Transport routier" du programme 203 " Infrastructures et services de transports". 2024-10-24 2024-11-15 false DI Discuté DI Non soutenu 2024-10-30T19:05:16+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001043?format=pdf false 27408 Milieu Sans objet