AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001248 1739874538915 17 II-CF1248 1248 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamq 1 Rapporteur PA795454 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Ben Cheikh, rapporteur, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B AA Action extérieure de l'État 2838 Action de la France en Europe et dans le monde 415562 -1600000 -1600000 modification Diplomatie culturelle et d'influence 415564 0 0 modification Français à l'étranger et affaires consulaires 415566 1600000 1600000 modification 0 0 true Cet amendement d’appel vise à doter de 1,6 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 01 Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires à partir de l'action 01 Coordination de l'action diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde.Le processus d’attribution des subventions dans le cadre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) se déroule en deux étapes. La première, locale, organisée par les postes diplomatiques et consulaires, est du ressort des conseils consulaires (en formation STAFE) qui émettent un avis sur chaque dossier. La seconde, nationale, organisée et conduite par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), est du ressort de la commission consultative du STAFE.Pour rappel la suppression de la réserve parlementaire remplacée par la logique du programme STAFE n’a pas été compensée intégralement par celui-ci. Le volume cumulé des dons des parlementaires pour entretenir la vie du tissu associatif des Français à l’étranger devrait être donc compensé dans son intégralité.C’est pour cela que le rapporteur spécial propose de prendre la suite de cette enveloppe en proposant un amendement à hauteur de 1,6M€. Cette compensation apparait ainsi légitime afin renforcer le soutien à ce tissu associatif.Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, c'est pourquoi il appelle le Gouvernement à lever le gage. 2024-10-24 2024-11-15 false DI Discuté DI Adopté 2024-10-31T12:53:28+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001248?format=pdf false 3 Sans objet