AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001348 1739874549675 17 II-CF1348 1348 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzuw 1 Député PA793980 PO845439 PA721210 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA793452 PA841351 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Fournier, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 2886 Formations supérieures et recherche universitaire 434356 0 0 modification Vie étudiante 434358 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 434360 10000000 10000000 modification Recherche spatiale 434362 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 434364 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 434366 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 434368 -10000000 -10000000 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 434370 0 0 modification 0 0 true Cet amendement de crédit travaillé avec l’association One Voice propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du GIS FC3R (centre français en charge  3R) via les crédits du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui est le plus gros contributeur du FC3R.   Selon le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, 2 128 058 animaux faisaient l’objet d’une expérimentation en 2022. Tous les animaux sont par ailleurs utilisés dans l'expérimentation animale : chiens, chats, lapins, chevaux, singes... La France fait partie des 3 plus gros pays utilisateurs de macaques dans les laboratoires, dont 70% viennent de Maurice. Dans ses colonnes le 9 novembre 2022, le journal Libération révélait une enquête glaçante sur l’expérimentation animale. Selon le journal “les rares et précieux témoignages d’acteurs et d’observateurs recueillis mettent au jour une omerta suspecte sinon coupable, des chiffres largement sous-évalués, des labos et des élevages bunkérisés, des protocoles euphémisés, des expériences autorisées par des comités d’éthique biaisés. Le tout aux dépens de bêtes mises à profit par une firme américaine en pleine expansion sur notre territoire”. Dans une enquête sur l'expérimentation animale et les chiens (août 2023), l’association One Voice révèle une proportion relativement élevée de procédures très douloureuses ou stressantes dans les établissements français. Alors que la France se doit d’appliquer la règle des 3R “Remplacer, Réduire, Raffiner” imposée aux États membres de l’Union européenne par l’article 4 de la directive 2010/63/UE, elle fait partie des pays européens ayant le plus recours à l’expérimentation animale et autorisant le plus de procédures dites “sévères”. Le centre FC3R encourage financièrement, via quelques appels à projets, la recherche de méthodes alternatives. Mais cela reste trop peu.  En 2023, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’a versé que 500.000 euros au FC3R. Nous déplorons ce manque de financements et demandons de véritables moyens pour financer des projets de développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale.  Pour aider la recherche sur les alternatives à l'expérimentation animale, cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 10 millions d’euros supplémentaires à l’action 01 “Pilotage et animation” (sous-action n°3 soutien à la Recherche) du programme 172 “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”.  Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 10 millions d’euros dans le programme 191 “Recherche duale (civile et militaire)” au sein de son action 03 “Recherche duale".dans le domaine aérospatial”. Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons évidemment le Gouvernement à lever le gage. 2024-10-24 2024-11-15 false DI Discuté DI Tombé 2024-10-29T23:56:58+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001348?format=pdf false 27266 Dernier Sans objet