AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001753 1739874550725 17 II-CF1753 1753 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatoq 1 Député PA793452 PO845439 PA332228 PA794094 PA719138 PA794270 PA721110 PA796018 M. Davi, M. Benoit, M. Bouloux, M. Castellani, Mme Pic, Mme Sanquer et Mme Simonnet ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 2886 Formations supérieures et recherche universitaire 433092 220000000 220000000 modification Vie étudiante 433094 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 433096 -220000000 -220000000 modification Recherche spatiale 433098 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 433100 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 433102 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 433104 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 433106 0 0 modification 0 0 true Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org et adopté lors de l'examen pour avis en commission Affaires culturelles et Education, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».168 000 enseignants vacataires assurent à eux-seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pour permettre à des personnes ayant un emploi à temps plein par ailleurs de dispenser des enseignements à l’université. Or, parmi eux, 40 000 au moins sont en situation de précarité. En prenant en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens ainsi que les tâches administratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatre fois inférieur au SMIC.Malgré leur rôle essentiel dans l’enseignement supérieur, leur rémunération ne représente que 0,7 % du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur », soit 220 millions d’euros. Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du SMIC depuis les années 1980, leur paie serait égale au double de son niveau actuel.Le présent amendement propose donc de doubler le taux horaire des enseignants vacataires, pour retrouver le niveau qu’il aurait dû avoir s’il avait été indexé sur le SMIC horaire depuis quarante ans.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer de 220 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 pour les transférer vers : - l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 à hauteur de 131 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.- l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 à hauteur de 89 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. La répartition de ces crédits entre licence et master tient compte des proportions de crédits de masse salariale alloués respectivement à l’action 01 et à l’action 02 du programme 150.Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits de paiement et autorisations d’engagement des actions visées. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage. 2024-10-24 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-29T21:44:50+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001753?format=pdf false 27242 Premier 73510 Premier Sans objet