AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002496 1739874561359 17 II-CF2496 2496 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaghw 1 Député PA736201 PO845439 PA793980 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 2904 Accès et retour à l'emploi 469840 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 469842 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 469844 10000000 10000000 modification Soutien des ministères sociaux 469846 -10000000 -10000000 modification 0 0 true Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents (dont plusieurs centaines sont mortels), et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles sont comptabilisés chaque année. Nombre de femmes et d’hommes usés prématurément par des expositions professionnelles ne sont déjà plus en mesure de se maintenir en emploi, et sont relégués aux minimas sociaux.  L’urgence est donc d’instaurer un travail soutenable pour toutes et tous, avant de songer à reculer l’âge de la retraite comme l’a fait le gouvernement en 2023. Cela passe par un investissement massif dans le réseau d’amélioration des conditions de travail à l’échelle nationale et régionale (Aract). Or, le budget de l’ANACT est en baisse de 26 %.  Ainsi, pour garantir les moyens pour assurer les conditions de travail nous proposons d’abonder le budget dédié à l’Anact. Ce sont des moyens supplémentaires pour l’ensemble des structures, institutions et services qui œuvrent à transformer les situations de travail dont nous avons collectivement besoin.  L’action 01 Santé et sécurité au travail du programme 111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail est abondée de 10 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmes d’information du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.    2024-10-30 2024-11-15 false DI Discuté DI Retiré 2024-11-05T22:11:16+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002496?format=pdf false 3 ANACT 27888 Milieu Sans objet