AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002876 1739874558581 17 II-CF2876 2876 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 beoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacvzzw 1 Rapporteur PA643143 PO845419 PA795762 PA643157 PA720992 PA793624 PA794094 PA606793 PA841107 PA841463 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Baptiste, rapporteur, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 2880 Emploi outre-mer 472044 -1000000 -1000000 modification Conditions de vie outre-mer 472046 0 0 modification Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l'office français de la biodiversité 472048 1000000 1000000 création 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente 97 % de la zone économique exclusive (ZEE) de la France. Cet espace regroupe une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10 % des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20 % des atolls du monde).La baleine à bosse était en voie d’extinction. L’espèce se repeuple depuis quelques temps et l’île de la Réunion est le lieu privilégié de la mise bas et de la reproduction pendant l’hiver austral. Elles sont de plus en plus nombreuses. D’après l’ONG Globice, spécialiste dans le suivi des cétacés, plus de 500 baleines à bosse ont été observées ces derniers mois au large de la Réunion, ce qui constitue un nouveau record.Il s’agit donc de préserver ces sanctuaires de biodiversité en renforçant le financement de l’office français de la biodiversité (OFB) en Outre-mer. Par exemple, dans le cadre de la mission MIROMEN, 11 baleines ont été équipées de balise GPS afin de mieux comprendre leurs flux migratoires. Ces données pourraient permettre, en lien avec les pays voisins, de préserver des secteurs clés pour l’accomplissement du cycle biologique de l’espèce.Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé d’abonder d’un million d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits du nouveau programme « Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l’Office français de la biodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme n° 138« Emploi outre-mer ».Dans les faits, la réduction de 1 million d’euros des crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme n° 138« Emploi outre-mer » n’est aucunement souhaitée. Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose. 2024-10-30 2024-11-15 false DI Discuté DI Adopté 2024-11-04T13:03:26+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002876?format=pdf false 73810 Premier Sans objet