AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000158 1739874673865 17 CF158 158 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B0325P0D1 PRJLANR5L17B0325 maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA841947 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 27 ART. 27 ARTICLE 27 ARTICLE A false false /17/textes/0325.asp#D_Article_27 Supprimer cet article. Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2025.« La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies. Quoi qu’il en coûte ».Voilà ce que disait Emmanuel Macron le 12 mars 2020. Alors que s'est poursuivi depuis la casse du service public et l'abandon de notre système de santé, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), qui consiste à fixer un montant maximum à dépenser pour la santé, est plus que jamais une absurdité.L'hôpital public a perdu 53 000 lits entre 2008 et 2020. Les services d'urgence ferment de plus en plus régulièrement (et lorsqu'ils sont ouverts des patients meurent sur des brancards dans leurs couloirs), la dette sanitaire issue de la pandémie de Covid n'est toujours pas rattrapée, le système hospitalier compte toujours près de 15 000 postes vacants... En somme, le système de santé qui fut au tournant du millénaire dernier le plus performant au monde est en train de craquer sous l'effet de l'asphyixie budgétaire qui lui est imposée. Le recours à une trajectoire de progression de l'ONDAM telle qu'elle était avant la crise sanitaire s'inscrit dans cette lignée.Le gouvernement propose une évolution de l'ONDAM de + 2,8%, de laquelle il faut retrancher 1,8% d'inflation attendue pour l'année 2025, mais ne permettant pas le rattrapage de l'inflation des années passées et sans commune mesure avec l'évolution des charges hospitalières. Par ailleurs, cette hausse doit essentiellement servir à couvrir les dépenses résultant de la nouvelle convention médicale qui prévoit une hausse de 26,5 euros à 30 euros du tarif de la consultation médicale auprès des médecins généralistes.Par ailleurs, le gouvernement prévoit de prendre par décret de nouvelles mesures de report vers les mutuelles, avec la hausse de 10 points du ticket modérateur sur les consultations qui passerait de 30% à 40%. Cela signifie que l'on demande aux patients de payer la part de la revalorisation du tarif des consultations qui ne sera pas supportée par la Sécurité sociale.Dans ce contexte budgétaire, aucune amélioration de l'offre de soins n'est envisageable. Il est donc demandé au système de santé, aux soignants et aux patients, de tenir une année supplémentaire sous pression.L'ONDAM conduit en chaîne à imposer une logique financière et des règles d'austérité aux établissements de santé et aux soignants. Nous avons tiré, avec la crise sanitaire, les dramatiques conséquences d'une telle politique. Nous proposons une logique totalement inverse : partir des besoins de santé. Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord avec M. Macron, « la santé n'a pas de prix ». 2024-10-18 2024-10-23 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000158?format=pdf false Sans objet