AMANR5L17PO59048B1641P0D1N000003 1765365413203 17 CF3 3 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1641P0D1 PRJLANR5L17B1641 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Rapporteur PA722382 PO845407 M. Dirx, rapporteur Article 8 ART. 8 ARTICLE 8 ARTICLE A false false /17/textes/1641.asp#D_Article_8 2 Alinéa 2 À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :« en »,les mots :« au second semestre de l’année ». Le présent amendement a pour objet de préciser la date de remise du premier rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui sera transmis au Parlement en 2028.Il établit que ce rapport devra être présenté au cours du second semestre de l’année 2028.Cette clarification vise à mieux informer la représentation nationale et les citoyens sur le calendrier retenu, tout en tenant compte de deux contraintes majeures :– l’interdiction de publier un tel rapport durant la campagne des élections départementales et régionales prévues en mars 2028, la Cour des comptes exerçant un contrôle direct sur les régions organisatrices ;– la nécessité de disposer d’un délai suffisant pour conduire une procédure contradictoire avec les organismes contrôlés et les organisateurs de l’événement.Ainsi, la remise du rapport au cours du second semestre 2028 apparaît comme l’option la plus réaliste — position confirmée par la Cour des comptes auprès du rapporteur pour avis. 2025-12-05 2025-12-09 false DI Discuté DI Adopté 2025-12-10T12:16:24+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1641P0D1N000003?format=pdf false Sans objet