AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000017 1761032383252 17 I-CF17 17 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahbi 1 Député PA720342 PO845407 Mme Le Peih ARTICLE 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_5 32 Alinéa 32 Supprimer les alinéas 32 à 38.  Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 32 à 38 de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026. Ces dispositions, en ciblant l’avantage fiscal accordé aux carburants B100 et E85, constituent une mesure à la fois néfaste pour l’environnement, pour notre agriculture et pour nos emplois industriels.Le gain budgétaire attendu, qui n’est d’ailleurs pas réellement chiffré, peut sembler attrayant à court terme, mais il serait catastrophique à moyen et à long terme. En cherchant à réaliser des économies immédiates, nous prenons le risque de déstabiliser des filières françaises exemplaires sur le plan écologique et économique. Ce choix mettrait en péril un modèle vertueux, fondé sur la production locale, la réduction des émissions et la création de valeur sur nos territoires.Arrêtons de défaire ce qui fonctionne.Sur le plan environnemental, cette mesure serait un véritable contresens. Le B100 et l’E85 représentent aujourd’hui des solutions concrètes pour la décarbonation des transports. Ils permettent de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre et de dépendre moins des énergies fossiles importées. En alourdissant leur fiscalité, l’article 5 fragilise ces alternatives vertes et favorise, paradoxalement, le retour aux carburants fossiles ou à des biocarburants importés produits dans des conditions bien moins durables.Sur le plan agricole, la suppression de l’avantage fiscal pénaliserait directement nos agriculteurs. Le Superéthanol-E85 valorise les productions françaises de betteraves, de blé et de maïs, tandis que le B100, issu du colza, soutient un modèle de production circulaire permettant aussi la fabrication de tourteaux riches en protéines végétales. Ces filières offrent des débouchés essentiels à notre agriculture et participent à notre autonomie alimentaire et protéique. Les fragiliser, c’est exposer nos exploitations à une concurrence déloyale et dépendre davantage des importations.Sur le plan industriel et social, cette mesure menace l’emploi et la compétitivité. Le B100 est aujourd’hui un levier de transition pour de nombreuses entreprises de transport, leur permettant de réduire leur empreinte carbone sans alourdir leurs coûts. En supprimant cet avantage, on condamne des investissements déjà engagés, on déstabilise les acteurs économiques et on met en danger des milliers d’emplois français, notamment dans les territoires ruraux et périurbains.Enfin, pour les consommateurs, notamment ceux des zones rurales, l’E85 est le carburant du pouvoir d’achat. Son prix attractif, rendu possible par son avantage fiscal, a permis à des centaines de milliers d’automobilistes de concilier économie et écologie. Revenir sur cette mesure, c’est punir ceux qui ont fait le choix de la transition énergétique et affaiblir la confiance entre l’État et les citoyens.Cette disposition, dépourvue d’étude d’impact sérieuse et présentée sans concertation, envoie un signal particulièrement négatif. Elle affaiblit notre souveraineté énergétique, détruit des emplois, pénalise nos agriculteurs et contredit nos engagements climatiques.Supprimer les alinéas 32 à 38 de l’article 5, c’est au contraire défendre une transition écologique cohérente, une agriculture durable et une industrie compétitive. C’est faire le choix du bon sens, de la cohérence et de la souveraineté. 2025-10-15 2025-10-20 false DI Discuté DI Adopté 2025-10-21T09:39:26+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000017?format=pdf false 32433 Milieu 81395 Premier Sans objet