AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000272 1760948083399 17 I-CF272 272 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaes 1 Député PA840979 PO845425 PA722390 PA266793 PA721442 PA718838 PA718850 PA719968 PA330008 PA721816 M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Boucard ARTICLE 27 APRÈS ART. 27 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_27 Au quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 20 248 » est remplacé par le montant : « 40 496 ». Largement financée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens en mer suscite une opposition croissante des Français, qui voient leurs paysages littoraux se transformer et s’inquiètent de l’impact sur les fonds marins et les activités de pêche.Érigée en symbole de la transition énergétique, l’énergie éolienne, qu’elle soit terrestre ou maritime, demeure intermittente et non pilotable. Elle ne peut donc garantir ni la souveraineté énergétique de la France, ni une réduction significative des émissions de CO₂.Le présent amendement, source de recettes, propose de doubler la taxe annuelle sur les installations d’éoliennes en mer, en portant son montant de 20 248 € à 40 496 € par mégawatt installé.Cet ajustement permettrait de mettre davantage à contribution les promoteurs de parcs éoliens, qui bénéficient massivement de soutiens publics et de la hausse du prix de l’électricité, tout en renforçant la compensation financière versée aux collectivités locales et aux acteurs économiques, notamment les pêcheurs, directement affectés par ces installations. 2025-10-17 2025-10-20 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000272?format=pdf false CGI 1519 B Sans objet