AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000385 1761136843281 17 I-CF385 385 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA793616 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National ARTICLE 24 APRÈS ART. 24 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_24 I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le I est ainsi modifié :a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ;b) Après le même deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :« Cette taxe s’applique également :« 1° À l’ensemble des contrats mentionnés par l’article D. 211‑1-A du code monétaire et financier ;« 2° Aux instruments financiers mentionnés aux points 4 à 10 de la section C de l’annexe 1 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers ;« 3° Aux contrats mentionnés à l’article 39 du règlement (CE) 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 ;2° La seconde phrase du VIII est ainsi modifiée :a) Après le mot : « précise », sont insérés les mots : « , que l’acquisition donne lieu ou non à un transfert de propriété au sens de l’article L. 211‑17 du même code, » ;b) Après le mot : « concernées », sont insérés les mots : « lorsqu’ils existent ».II. – Le I s’applique aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2026. » Le présent amendement propose la création d’une taxe sur les transactions financières intra-day, c’est-à-dire celles réalisées en moins de vingt-quatre heures, afin de lutter contre le trading à haute fréquence.Ce type de spéculation ultra-rapide, déconnecté de l’économie réelle, ne crée aucune richesse : il accentue la volatilité des marchés, favorise les comportements prédateurs et détourne des milliards d’euros des circuits productifs. Pendant que des algorithmes achètent et revendent en quelques millisecondes, nos entreprises peinent à financer leurs investissements et nos concitoyens subissent les excès d’une finance hors-sol.Cette taxe symbolise un choix clair : faire contribuer la spéculation plutôt que le travail, rétablir la justice fiscale, et reprendre le contrôle sur une finance devenue folle. 2025-10-17 2025-10-21 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-22T14:40:13+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000385?format=pdf false CGI 235 ter ZD 32535 Milieu Sans objet