AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000401 1761031213377 17 I-CF401 401 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahg 1 Député PA720256 PO845454 Mme Bannier ARTICLE 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_5 32 Alinéa 32 Supprimer les alinéas 32 à 38.  Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %.Cette évolution fiscale suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs des filières agricoles, industrielles et énergétiques concernées mais aussi dans le domaine du transport routier et chez les automobilistes (plus d'1 million d'entre eux sont concernés). En effet, cette hausse intervient sans étude d’impact préalable ni concertation approfondie avec les parties prenantes, alors même que ses conséquences économiques, sociales, environnementales et stratégiques pourraient être majeures.En supprimant l’incitation économique qui a permis à ces carburants de se développer, une telle mesure risque de provoquer un report des consommateurs, notamment les automobilistes et les transporteurs, vers des carburants fossiles plus carbonés, souvent importés, au détriment de solutions produites localement et plus vertueuses pour le climat. Le Superéthanol-E85 contient jusqu’à 85 % de bioéthanol, produit à partir de matières premières françaises (blé, maïs, betterave, résidus de vinification). Le B100 est quant à lui constitué à 100 % de biodiesel issu de colza français. Aucun des biocarburants consommés en France n’utilise de l’huile de palme ou du soja.Ces filières mobilisent aujourd’hui plus de 120 000 exploitants agricoles et 30 000 emplois industriels répartis sur le territoire. Elles jouent un rôle essentiel dans la transition écologique, le développement des territoires et la souveraineté énergétique et protéinique de notre pays. Chaque année, elles permettent de coproduire plus d’un million de tonnes de tourteaux de colza et 540 000 tonnes de drêches de céréales, contribuant ainsi à porter l’autonomie protéinique de la France à 55 %, contre 30 % en moyenne dans le reste de l’Union européenne.Dans un contexte économique et géopolitique instable, il paraît nécessaire de préserver un cadre stable, lisible et concerté pour ces secteurs, afin de ne pas fragiliser les équilibres existants ni ralentir la décarbonation du transport.Par ailleurs, cette mesure aurait un impact indirect mais profond sur d’autres filières agro-industrielles stratégiques, comme le sucre, l’amidon ou les huiles végétales. Les biocarburants sont en effet produits dans des bioraffineries dont l’activité principale reste l’alimentation humaine, et cette complémentarité est indispensable à leur viabilité économique. À l’instar de ce qui est pratiqué dans d’autres grandes puissances agricoles comme les États-Unis ou le Brésil, la diversification des débouchés constitue un levier essentiel de compétitivité.Aussi, le présent amendement vise à retirer cette mesure du projet de loi de finances.Il en va de la cohérence de notre stratégie climatique, de la préservation des équilibres agricoles et industriels, et du soutien à la souveraineté alimentaire et énergétique de la France. 2025-10-17 2025-10-20 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-10-21T09:19:59+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000401?format=pdf false 32433 Milieu 81395 Milieu Sans objet