AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000429 1761031213419 17 I-CF429 429 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi 1 Député PA718838 PO845425 PA642847 PA266793 PA695512 PA718850 PA719968 PA721442 M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Bony, M. Lepers, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Petex ARTICLE 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_5 32 Alinéa 32 Supprimer les alinéas 32 à 38.  Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. Une hausse qui impacte directement le secteur du transport qui a pourtant opéré une transition vers des carburants moins polluants, comme le Biocarburant de colza. Elle intervient sans étude d’impact préalable ni concertation approfondie avec les parties prenantes, alors même que ses conséquences économiques, sociales, environnementales et stratégiques pourraient être majeures. Avec l’augmentation de cette fiscalité, les consommateurs et transporteurs risquent de devoir à nouveau se reporter vers des carburants fossiles plus carbonés, souvent importés, au détriment de solutions produites localement et plus vertueuses pour le climat. Cela équivaudrait à un surcoût annuel de près de 900.000€ pour une entreprise qui consomme environ 3 millions de litres par an. Une mesure qui met en péril la stratégie de verdissement des flottes des entreprises de transporteurs, ainsi que la transition écologique d’une filière engagée dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.Cette mesure risque également de mettre en péril les filières entières de production de biocarburants au sein du territoire français, en ayant également un impact indirect mais profond sur d’autres filières agro- industrielles stratégiques, comme le sucre, l’amidon ou les huiles végétales.Les biocarburants sont en effet produits dans des bioraffineries dont l’activité principale reste l’alimentation humaine, et cette complémentarité est indispensable à leur viabilité économique. À l’instar de ce qui est pratiqué dans d’autres grandes puissances agricoles comme les États-Unis ou le Brésil, la diversification des débouchés constitue un levier essentiel de compétitivité.C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cette mesure du projet de loi de finances pour 2026. 2025-10-17 2025-10-20 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-10-21T09:20:04+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000429?format=pdf false 32433 Milieu 81395 Milieu Sans objet