AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000619 1761136843380 17 I-CF619 619 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe 1 Député PA795228 PO845413 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ARTICLE 24 APRÈS ART. 24 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_24 Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ». Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour y inclure les opérations intra journalières, c’est-à-dire les transactions d’actions achetées et revendues le même jour.Aujourd’hui, les transactions intra-journalières (intraday) constituent la majorité des échanges sur les marchés financiers. Ce « trading à haute fréquence » représentent en effet près de 2/3 des transactions selon l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ainsi, en ne les taxant pas, on exonère d’imposition l’essentiel des échanges financiers, et parmi les plus nuisibles.En effet, le trading à haute fréquence n’a pas d’autre fonction que la spéculation de très, très court terme. Les centaines de milliers d’opérations réalisées, avec une vitesse moyenne à 0,113 milliseconde, n’ont aucun lien avec la production réelle. Ces techniques boursières répondent exclusivement à des impératifs de rentabilité des acteurs financiers, exigeant des rendements toujours plus élevés. Qu’il s’agisse des précédents président de l’AMF, ou des économistes s’étant penchés sur la question, aucun n’est en mesure de démontrer un quelconque avantage du trading à haute fréquence pour l’économie. Le seul intérêt est d’engranger des millions de gains infinitésimaux et automatisés chaque jour pour les fonds financiers qui y ont recours.Cette spéculation, qui est hors de contrôle des autorités de régulation et fonctionne de manière opaque par l’intermédiaire d’algorithmes, est de nature à favoriser l’instabilité boursière (qui n’en avait pourtant pas besoin !). Ainsi, en 2010, en pleine crise de la dette grecque, les pratiques de trading hautes fréquences ont conduit – à la suite de comportements irrationnels des algorithmes informatiques – à un effondrement de Wall Street, mettant en péril l’économie américaine. Les effets de bord négatifs portent également sur le travail : quel regret de voir de jeunes ingénieurs solidement formés en mathématiques devenir « quant » à la Défense plutôt que de participer à l’émergence d’un pôle public français de l’intelligence artificielle, permettant de mettre cette dernière au service de toutes et tous !Purement spéculatif, aggravant l’instabilité financière et ne participant aucunement au financement de l’économie réelle, aucun argument sérieux ne permet aujourd’hui de justifier l’exclusion de ces pratiques de trading haute fréquence de l’assiette d’imposition.Grâce à cet élargissement d’assiette et à l’augmentation du taux d’imposition, le rendement de la TTF pourrait atteindre près de 9.3 milliards d’euros selon un chiffrage de l’Institut Montaigne, soit 80 % du budget de la Justice en 2025 ! Dans un moment où la macronie est prête à saccager ce qui reste de nos services publics au nom de la réduction du déficit, le monde de la finance n’est toujours pas mis à contribution. Mettons un terme à cette situation inacceptable.Ces raisons nous poussent donc – à travers cet amendement – à proposer d’élargir la fiscalité sur l’ensemble des transactions financières, en particulier les plus spéculatives effectuées dans le cadre du trading haute fréquence. 2025-10-17 2025-10-21 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-22T14:40:22+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000619?format=pdf false CGI 235 ter ZD 32535 Milieu Sans objet