AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000674 1761139873451 17 I-CF674 674 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabwdi 1 Député PA841515 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ARTICLE 24 APRÈS ART. 24 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_24 Au 2° de l’article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 3 % » est remplacé́ par le taux : « 15 % ». Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 15 %.Les géants du numérique détiennent depuis plusieurs décennies une position dominante, quasi-monopolistique, leur permettant de dégager des gains sans limites. Rien qu’en 2024, les sociétés américaines constituant les « GAFAM », Google, Apple, Microsoft et Amazon, ont généré ensemble plus de 1 500 milliards de dollars de chiffres d’affaires. La seule capitalisation boursière d’Apple a atteint en 2025 près de 3,8 milliards de dollars !La part du seul trio de tête Google-Meta-Amazon atteint 71 % du marché total de la publicité, avec plus de 3,5 milliards d’euros de recettes combinées. Les publicités sur les réseaux sociaux sont extrêmement rentables, notamment sur les vidéos courtes. Par ailleurs, des entreprises comme Meta et TikTok « ont bénéficié de nouveaux annonceurs internationaux, voire spécifiquement chinois » comme Shein et Temu, ce qui au niveau du marché français représente des dizaines de millions d’euros de dépenses directes sur ces plateformes. La publicité sur les moteurs de recherche, le segment des bannières publicitaires, représentent plusieurs centaines de millions de chiffre d’affaires.Ces profits gigantesques n’auraient pas été possibles sans l’abus de position dominante dont profitent ces acteurs, principalement américains : en rachetant systématiquement les TPE/PME françaises et européennes qui proposent des alternatives innovantes, ces géants du numérique détruisent toute possibilité de concurrence et font ensuite exploser le prix de leurs services. Comme si cela ne suffisait pas, ces entreprises captent sans vergogne les données personnelles de millions citoyens et citoyennes à des fins de profitabilité, et ce sans aucune préoccupation de la protection de leur vie privée.Cette taxe n’a pas vocation à toucher les petites entreprises françaises cherchant à proposer des solutions nationales ou souveraines. En effet, elle ne s’applique qu’aux groupes internationaux ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. En 2024, elle a rapporté 756 millions d’euros aux finances de l’État. Avec un taux de 15 %, on peut estimer son potentiel rendement à plus de 4 milliards d’euros.Les nouvelles recettes pourront permettre d’investir dans notre recherche afin de développer des technologies numériques françaises de nature à assurer notre souveraineté dans ce domaine et à conserver nos talents sur le territoire national. 2025-10-17 2025-10-21 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-22T15:31:00+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000674?format=pdf false CIBS L453-70 32537 Milieu 81889 Dernier Sans objet