AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001545 1760877673162 17 I-CF1545 1545 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajx 1 Député PA342415 PO845419 PA841381 Mme Battistel et Mme Pantel ARTICLE 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_5 10 Alinéa 10 Supprimer l'alinéa 10.  Le présent amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi de finances pour 2026 qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD).Cette mesure serait profondément injuste. Elle frapperait des personnes déjà lourdement éprouvées par la maladie, confrontées à une perte de revenus durable et à des dépenses de santé souvent considérables. Les indemnités journalières ne sont pas un privilège : elles représentent un soutien vital, un revenu de substitution permettant de faire face à une situation d’incapacité de travail.Faire peser un impôt supplémentaire sur ces foyers reviendrait à leur demander de contribuer davantage au moment même où leur pouvoir d’achat s’effondre et où ils ont le plus besoin de solidarité nationale.L’exonération prévue par l’article 154 bis A du Code général des impôts est l’expression d’un principe fondamental : celui de la justice sociale et de la solidarité envers les plus fragiles. La remettre en cause serait un signal profondément contraire à ces valeurs. Cet amendement vise donc à préserver cet acquis essentiel 2025-10-17 2025-10-19 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001545?format=pdf false Sans objet