AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001667 1761032413763 17 I-CF1667 1667 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajl 1 Député PA793166 PO845401 PA841563 PA795778 PA794954 PA841955 PA842097 PA793892 PA793616 PA841605 PA841487 PA840801 PA840135 PA793928 PA840075 PA793432 PA795974 M. Dessigny, Mme Marais-Beuil, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Salmon, M. Renault, Mme Roy, Mme Galzy, M. Mauvieux, M. Golliot, M. Boulogne, M. Fouquart, M. Dufosset, Mme Diaz, M. Casterman, M. Allisio et M. Lottiaux ARTICLE 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_5 34 Alinéa 34 Supprimer l’alinéa 34. La mesure prévue à l’alinéa 34 du présent article aboutirait à quadrupler la fiscalité du superéthanol E85 d’ici 2028, entraînant une hausse d’environ 25 centimes par litre à la pompe et un surcoût annuel supérieur à 250 millions d’euros pour les 400 000 automobilistes équipés de véhicules compatibles.Le superéthanol E85, composé de 65 à 85 % de bioéthanol issu de cultures françaises (betterave, maïs, blé), constitue aujourd’hui le principal carburant renouvelable du marché. Il permet une réduction des émissions de CO₂ de 50 à 70 % par rapport aux essences fossiles, renforce la souveraineté énergétique nationale et soutient une filière agricole et industrielle représentant près de 10 000 emplois.L’augmentation programmée de la taxation compromettrait la stabilité du cadre fiscal qui a permis la diffusion du carburant, remettrait en cause la crédibilité des politiques incitatives engagées depuis dix ans (crédit d’impôt pour boîtiers, prime à la conversion, soutien à la distribution) et créerait une distorsion au détriment d’un carburant renouvelable conforme aux objectifs de la directive européenne 2018/2001 (RED II).Elle créerait une distorsion fiscale défavorable à un carburant dont la diffusion repose sur des investissements réalisés à long terme par les constructeurs, les distributeurs et les consommateurs, en contradiction avec les signaux fiscaux stables nécessaires à la transition énergétique.Le rendement budgétaire attendu, limité à environ 30 millions d’euros par an, serait marginal au regard de l’impact social et industriel, alors même que l’E85 demeure le carburant le moins carboné du marché et le plus accessible aux classes moyennes et aux zones rurales.Cet amendement vise à préserver la stabilité du régime fiscal applicable au superéthanol E85, la compétitivité de la filière bioéthanol française et la cohérence de la politique nationale de décarbonation des transports. 2025-10-17 2025-10-20 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-21T09:39:59+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001667?format=pdf false 32433 Milieu Sans objet