AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001752 1761032383563 17 I-CF1752 1752 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaic 1 Député PA794470 PO845470 PA722070 PA719778 PA793572 Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard ARTICLE 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_5 32 Alinéa 32 Supprimer les alinéas 32 à 38.  L'article 5 de ce texte prévoit une augmentation de la fiscalité applicable à deux biocarburants d’origine agricole, le B100 et le Superéthanol-E85. Ces évolutions risquent de fragiliser deux filières françaises qui contribuent à la fois à la décarbonation du transport et à la souveraineté énergétique du pays.Le B100, issu d’huiles végétales produites en France, constitue aujourd’hui une solution de transition efficace pour les poids lourds et les engins de chantier. Son développement repose sur des investissements importants des entreprises pour adapter leurs flottes et leurs infrastructures. De même, le Superéthanol-E85, produit à partir de ressources agricoles locales, a permis la conversion de plusieurs centaines de milliers de véhicules particuliers grâce à une fiscalité incitative.Revenir sur ces équilibres compromettrait la rentabilité des investissements réalisés, renchérirait le coût d’exploitation des entreprises concernées et réduirait l’attractivité de ces carburants pour les particuliers. Ces hausses fiscales auraient également pour effet d’affaiblir les débouchés agricoles et industriels qui participent à la valorisation des productions nationales.Dans un contexte où la transition énergétique nécessite des signaux stables et cohérents, il apparaît contre-productif de pénaliser des solutions déjà disponibles et contribuant à la réduction des émissions du secteur des transports.Le présent amendement vise donc à maintenir les régimes fiscaux spécifiques applicables au B100 et au Superéthanol-E85. 2025-10-18 2025-10-20 false DI Discuté DI Adopté 2025-10-21T09:39:41+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001752?format=pdf false 0 32433 Milieu 81395 Milieu Sans objet