AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000012 1762557542482 17 II-CF12 12 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanwi 1 Député PA793246 PO845401 M. Falcon ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 630119 0 0 modification Aide à l'accès au logement 630121 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 630123 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 630125 0 -66646442 modification Politique de la ville 630127 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 630129 0 0 modification 0 -66646442 false L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’État, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend accompagner.Alors que la réduction du train de vie de l’État et la recherche de pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doivent être réinternalisées.Les projets accompagnés « en propre » et sur mesure seront directement réalisés par l’État, sans l’intermédiaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il est proposé de retirer 66 646 442 euros en CP du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » dans la mission « Cohésion des territoires ». 2025-10-17 2025-11-06 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-06T17:40:11+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000012?format=pdf false 4 33767 Premier 84191 Premier Sans objet