AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000031 1762978301641 17 II-CF31 31 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaobsc 1 Député PA719404 PO845407 PA642695 PA368 PA267780 PA719218 PA795240 PA719632 PA342240 PA722000 PA335612 PA607619 PA793520 PA719388 PA719338 PA719550 PA720354 PA605694 PA720038 PA720190 PA795908 PA794658 PA841339 PA841927 PA719558 PA795278 PA793572 PA719118 PA840235 PA841931 PA719138 PA719286 PA721816 M. Le Gac, M. Bothorel, M. Barnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Berville, Mme Reid Arbelot, Mme Panonacle, M. Bourgeaux, M. Buchou, M. Lecoq, M. Molac, M. Cosson, Mme Le Meur, Mme Melchior, Mme Liliana Tanguy, M. Jacques, M. Falorni, Mme Josso, M. Sorre, M. Chenevard, M. Fait, M. Brard, Mme Ronceret, M. Balanant, Mme Bellamy, M. Plassard, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, M. Mazaury, M. Castellani, M. Colombani et M. Boucard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 666321 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 666323 2800000 2800000 modification Paysages, eau et biodiversité 666325 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 666327 0 0 modification Prévention des risques 666329 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 666331 0 0 modification Service public de l'énergie 666333 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 666335 -2800000 -2800000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 666337 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 666339 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 666341 0 0 modification 0 0 true En 2024, les crédits de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) bénéficiait d'une subvention de 10,5 millions d'€ en AE et CP. En 2025, ces mêmes crédits étaient portés à 7,85 millions d'€ en AE et CP, soit une baisse de plus de 25%. Lors de la discussion budgétaire du PLF 2025 les modalités d'adoption du PLF 2025 via le 49-3 n'avait pas permis de discuter et voter un amendement visant à rétablir les crédits de la SNSM à la même hauteur qu'ils l'étaient en 2024. Cet amendement vise donc à revenir en 2026 à une subvention pour la SNSM à hauteur de 10,5 millions et donc à augmenter les crédits de l'Action 1 "Surveillance et sûreté maritime" de 2,8 millions d'€ et, à travers elle, à augmenter la subvention aux organismes de sauvetage en mer. Aux fins de recevabilité de cet amendement, il est proposé de baisser d'un même montant de 2,8 millions d'€ la dotation du Programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"Il est spécifié dans le Projet annuel de performance du Programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" que la SNSM bénéficiera, outre sa subvention de 7,62 millions d'€, des ressources affectées à l'association via la fraction de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel et de la taxe "éolienne en mer". Pourtant, le manque de clarté qui entoure à nouveau le développement de l'éolien en mer permet de douter de la pérennité des fonds perçus par la SNSM.Par ailleurs, la SNSM, n'a d'autres moyens que la récolte de dons qui assurent 60% de ses revenus mais qui, dans un climat économiquement compliqué, tendent à diminuer.Rappelons trois éléments importants concernant la SNSM : <ol><li>La SNSM n'est pas une simple association de secourisme. En effet, elle agit, pour le compte de l'Etat, pour tout ce qui relève du sauvetage en mer. Elle a ainsi pour vocation de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger en mer, autour des côtes françaises, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer.</li><li>La SNSM ce sont 10.000 bénévoles qui prennent en charge pas moins de 32.327 personnes par an. Depuis plusieurs années, ses interventions en mer ne cessent d'augmenter. Ainsi, pour la seule année 2025, qui n'est pas encore terminée, certaines stations ont vu leurs interventions augmenter de + de 25% par rapport à 2024. A titre d'exemple, la SNSM des Côtes-d’Armor signalait le 19 octobre 2025 avoir effectué 347 interventions, et secouru plus de 600 personnes. </li><li>Rappelons enfin que les fonds de la SNSM lui permettent également de renouveler sa flotte, enjeu de taille s'il en est. </li></ol>C'est pourquoi, au regard du rôle majeur de service public que fournissent, au quotidien, les bénévoles de cette association qui risquent leur vie lors de leurs interventions, il est proposé, par cet amendement, de doter, à nouveau, la SNSM d'une subvention de 10,5 millions d'€.   2025-10-21 2025-11-11 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-12T21:11:15+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000031?format=pdf false 34733 Milieu Sans objet