AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000032 1763459201574 17 II-CF32 32 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarzvbi 1 Député PA840903 PO845419 M. Christophle ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Développement des entreprises et régulations 546685 0 0 modification Plan France Très haut débit 546687 0 0 modification Statistiques et études économiques 546689 -2090000 -2090000 modification Stratégies économiques 546691 2090000 2090000 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 546693 0 0 modification 0 0 true Cet amendement propose d’augmenter de 2,09 M€ le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était alloué en 2024.Les PTCE font partie des principaux dispositifs financés par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement de l’ESS comme mode d’entreprendre. Ces pôles jouent un rôle clé dans la revitalisation des territoires en réunissant les acteurs de l'ESS, les entreprises, les collectivités et les centres de recherche, tout en promouvant l'innovation sociale. La réduction des financements menace leur capacité à continuer à créer des emplois durables et à soutenir les territoires en déclin.Cette augmentation de crédits permettra de garantir leur développement et de renforcer leur impact sur l'innovation sociale et l'économie locale. Du fait de l’article 40 de la Constitution, les Parlementaires ne peuvent pas augmenter les charges de l’État. Aussi, le présent amendement tient compte de cette contrainte. Dans les faits, nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Concrètement cet amendement procède à :<ul><li>une augmentation de 2 090 000 euros des AE et CP de l'action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégies économiques » ; </li><li>une diminution de 2 090 000 euros de l’action 09 « Pilotage, soutien et formation initiale » du programme 220 « Statistiques et études économiques ».</li></ul>Cet amendement a été travaillé avec ESS France. 2025-10-21 2025-11-12 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-18T10:46:40+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000032?format=pdf false SE 34683 Milieu 84631 Milieu Sans objet