AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000090 1762557548615 17 II-CF90 90 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabtm 1 Rapporteur PA795482 PO845413 PO419610 PA793816 PA607553 PA342415 PA841315 PA793394 PA794854 PA840765 PA643157 PA840673 Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 552771 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 552773 1000000 1000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 552775 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 552777 -1000000 -1000000 modification 0 0 true Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à la politique de l’alimentation. Une mesure essentielle, alors que la Stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat (SNANC) – censée articuler ces trois enjeux – accuse un retard de plus de deux ans, sa publication étant initialement prévue en 2023.Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le coût caché de l’alimentation en France dépasse 170 milliards d’euros, dont 130 milliards imputables aux maladies chroniques liées à l’alimentation. Dans un contexte de tensions budgétaires, une stratégie de prévention s’impose : elle permettrait de réduire les dépenses publiques, bien moins coûteuses que les politiques curatives. Près de la moitié des adultes en France sont en surpoids ou obèses. Parallèlement, le pays ne respecte pas ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : avec une baisse de seulement -0,8 % en 2025, contre un objectif de -5 % par an.117 associations ont récemment interpellé le Gouvernement pour exiger la publication de cette stratégie et la définition d’une feuille de route claire.Les Plans Alimentaires Territoriaux (PAT) sont des dispositifs locaux permettant d’identifier les acteurs, d’établir un diagnostic et de mettre en œuvre des actions adaptées. Les PAT jouent un rôle clé dans :– L’approvisionnement de la restauration collective,– La promotion de produits de qualité,– Le développement de l’agriculture biologique,– La consolidation de la souveraineté alimentaire.Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit : – L’action 08 « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » est abondée de 1 000 000 d’euros. – Les crédits de l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allégements du coût du travail en agriculture » sont diminués à hauteur de 1 000 000 d’euros.Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2025-10-22 2025-11-07 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-07T18:51:12+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000090?format=pdf false 2 8 34073 Dernier Sans objet