AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000121 1762592099689 17 II-CF121 121 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 hcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe 1 Député PA719968 PO845425 PA718850 PA793508 PA774954 PA642725 PA722390 PA721442 Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Brigand, Mme Blin, M. Liégeon, Mme Corneloup et Mme Petex ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SA Santé 3363 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 626585 0 0 modification Protection maladie 626587 -600000000 -600000000 modification Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 626589 0 0 modification "désendettement de l'Etat" 626591 600000000 600000000 création 0 0 true En 2025, le budget de l’AME représentait 1,2 milliard d’euros pour environ 480.000 bénéficiaires, et la loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun effort budgétaire sur cette ligne en la maintenant à 1 208 300 000 euros !Depuis 2017, la dépense d’AME de droit commun a progressé de plus de 47 % ! L’évolution incontrôlable de cette dépense s’explique non seulement par la dynamique de consommation de soins des bénéficiaires mais aussi et surtout par l’explosion de leur nombre au cours des dernières années. Le précédent ministre de l’intérieur lui-même a estimé « entre 600 000 et 900 000 » le nombre d’étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire national (audition du 2 novembre 2023 devant la commission des lois du Sénat).Alors qu’il est demandé aux Français de faire des efforts fiscaux importants, cet amendement vise à baisser significativement les dépenses de l’AME en 2026. Cela permettrait de recentrer cette aide sur les soins urgents et vitaux.Pour cela, cet amendement vise à prélever 600 millions d’euros sur l’action 2 « Aide Médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » et de les transférer sur une nouvelle action unique d’un nouveau programme intitulé « désendettement de l’État ». 2025-10-23 2025-11-08 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-08T09:47:43+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000121?format=pdf false 4 34245 Milieu Sans objet