AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000177 1762615140166 17 II-CF177 177 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 cdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabkezzzs 1 Député PA720256 PO845454 Mme Bannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 573637 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 573639 0 0 modification Vie de l'élève 573641 -4000000 -4000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 573643 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 573645 4000000 4000000 modification Enseignement technique agricole 573647 0 0 modification 0 0 true Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves et valorise les dispositifs innovants, numériques en particulier. La Cour des comptes, qui a rendu un rapport publié il y a tout juste un an (octobre 2024), partage ce point de vue positif : elle note la transformation profonde opérée par Canopé, de l’édition des supports à la formation continue numérique des enseignants, avec une grande réactivité notamment pendant la période Covid où le réseau a accompagné les personnels enseignants dans l’urgence de se saisir du numérique. Elle note que le réseau a hérité « du CNDP et des anciens CRDP un patrimoine immobilier dense, mal entretenu et au statut juridique équivoque » mais qu’il a opéré de gros efforts qui ont permis de réduire les surfaces occupées et que la rationalisation « doit être poursuivie ».  Concernant la gestion du personnel, la Cour rappelle que le Réseau a beaucoup diminué ses effectifs, perdant plus de 270 ETP depuis 2015. La fusion du CNDP et des CRDP a conduit à une réorganisation et à un accompagnement des personnels non repositionnés. L’établissement adapte désormais ses emplois à ses nouvelles missions de formation continue, en faisant évoluer les profils vers l’ingénierie pédagogique et le numérique éducatif, soutenu par une GPEEC et des formations internes.  Concernant les moyens financiers, la Cour observe qu’il y a eu une forte baisse en chiffres d’affaires lié à l’édition, et que ses nouvelles activités permettent péniblement de compenser. Néanmoins, ces activités nouvelles sont de service public, et la cour note donc que la dépendance à la subvention pour charges de service public n’est pas en soi une anomalie.  Cce projet de budget prévoit une baisse de 100 ETP du Réseau Canopé, soit près de 10% de leurs effectifs, pour l'année 2026.Au regard des actions de service public essentielles de Canopé, cet amendement propose donc d'abonder de 4 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement alloués au financement du Réseau Canopé afin de diminuer dans une moindre mesure les ETP du Réseau, et ainsi faire raisonnablement contribuer l’Etablissement au plan de redressement des finances publiques. Le présent amendement abonde de 4 millions d'euros le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (programme 214) en son action « Établissements d'appui de la politique éducative » (action 07). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de 4 millions d'euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le titre 6 du programme « Vie de l'élève » (programme 230) en son action « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » (action 01). 2025-10-24 2025-11-08 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-08T16:11:01+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000177?format=pdf false 5 7 34325 Milieu Sans objet