AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000222
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17
II-CF222
222
CION_FIN
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EXANR5L17PO59048B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
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1
Rapporteur
PA719138
PO845485
PA267763
PA795244
PA720976
PA607619
PA721110
M. Castellani, rapporteur, M. Bataille, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
DB
Économie
3333
Développement des entreprises et régulations
589727
-2090000
-2090000
modification
Plan France Très haut débit
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0
0
modification
Statistiques et études économiques
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0
0
modification
Stratégies économiques
589733
2090000
2090000
modification
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
589735
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modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Les PTCE font partie des principaux dispositifs financés par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement de l’ESS comme mode d’entreprendre. Ces pôles jouent un rôle clé dans la revitalisation des territoires en réunissant les acteurs de l'ESS, les entreprises, les collectivités et les centres de recherche, tout en promouvant l'innovation sociale. La réduction des financements menace leur capacité à continuer à créer des emplois durables et à soutenir les territoires en déclin.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en 2024.</p><p style="text-align: justify;">Cette augmentation permettra de garantir leur développement et de renforcer leur impact sur l'innovation sociale et l'économie locale.</p><p style="text-align: justify;">Afin de gager cette augmentation du budget alloué à l'ESS dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :</p><p style="text-align: justify;">- une augmentation de 2 090 000 euros des AE et CP de l'action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique »;</p><p style="text-align: justify;">- une diminution de 2 090 000 euros de l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement a été travaillé avec ESS France.</p>
2025-10-27
2025-11-12
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Discuté
DI
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SE
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Milieu
Sans objet