AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000264
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17
II-CF264
264
CION_FIN
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1
Député
PA718838
PO845425
PA721816
PA718850
PA722390
PA793508
PA794178
PA266793
PA719968
M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Taite, M. Bony et Mme Sylvie Bonnet
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
EC
Enseignement scolaire
3337
Enseignement scolaire public du premier degré
592321
0
0
modification
Enseignement scolaire public du second degré
592323
0
0
modification
Vie de l'élève
592325
0
0
modification
Enseignement privé du premier et du second degrés
592327
0
0
modification
Soutien de la politique de l'éducation nationale
592329
-8000000
-8000000
modification
Enseignement technique agricole
592331
0
0
modification
Revalorisation du métier d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
592333
8000000
8000000
création
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<p>Depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. Cette réforme a transformé les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Dans de nombreuses villes le recrutement des ATSEM est devenu problématique.</p><p><br>Pourtant essentiels au bon fonctionnement des écoles les ATSEM souffrent d’un manque de reconnaissance. C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter le budget qui leur est alloué. Une augmentation de salaire conséquence permettrait de donner de l’attractivité à ce métier et donc de pallier les manques que nous connaissons aujourd’hui.<br>Cet amendement propose une revalorisation de 8 000 000 euros soit environ 160 euros pour les 50 000 ATSEM.</p><p><br>L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP les crédits en hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 8 000 000 € et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Revalorisation du métier d’ATSEM » à hauteur de 8 000 000 d’euros.</p><p><br>Étant précisé qu’il n’est pas dans l'intention de l'auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. </p>
2025-10-28
2025-11-08
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Discuté
DI
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Dernier
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