AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000319 1762970441782 17 II-CF319 319 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaobacsx 1 Député PA643184 PO845407 PA712014 PA721296 PA1630 PA794486 PA794810 PA720092 PA794798 PA794802 PA840235 Mme Klinkert, M. Ledoux, M. Gouffier Valente, M. Herbillon, Mme Spillebout, Mme Morel, M. Ramos, Mme Buffet, M. Sitzenstuhl et M. Frébault ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 594859 5000000 5000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 594861 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 594863 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 594865 0 0 modification Prévention des risques 594867 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 594869 0 0 modification Service public de l'énergie 594871 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 594873 -5000000 -5000000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 594875 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 594877 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 594879 0 0 modification 0 0 true Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne risquent une suppression brutale à la fin de l'année en raison de l’arrêt de la subvention de l’État aux opérateurs, faisant suite aux lettres plafond concernant le ministère des Transports à l’été 2025. Il s’agit des deux seules lignes de nuit internationales au départ de la France, elles ont un fort enjeu écologique pour les liaisons ferroviaires franco-allemandes.Le présent amendement vise à maintenir ces lignes, importantes pour des raisons écologiques et européennes. La reconduction de cette subvention pour l’année 2026 permettra de rétablir la liaison dès le printemps 2026, et n’empêche aucunement l’État de renforcer ses exigences quant à l’amélioration de l’équilibre économique de la ligne.La symbolique de ces lignes, moyen de transport décarboné qui relient nos pays (France, Allemagne, Autriche), est très puissante et très importante. Mais leur utilité pour décarboner la mobilité européenne l'est tout autant. Des pistes d'amélioration existent pour améliorer la fréquentation de ces lignes et renforcer leur connaissance par nos concitoyens. Ces deux lignes sont soutenues par les parlementaires membres de l'Assemblée parlementaire franco-allemande qui proposeront une délibération lors de la plénière de décembre prochain à Berlin et par le collectif "Oui au train de nuit". Cet amendement abonde en AE et CP de 5M€ la sous-action 44-06 « Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Pour son financement, il minore le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables », mais il n'est pas dans notre intention de diminuer ces crédits. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage. 2025-10-28 2025-11-11 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-12T19:00:38+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000319?format=pdf false 1 44-06 34795 Dernier Sans objet