AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000347 1762557548218 17 II-CF347 347 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs 1 Rapporteur PA267763 PO845485 M. Bataille, rapporteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AB Administration générale et territoriale de l'État 3313 Administration territoriale de l'État 625915 -2300000 -2300000 modification Vie politique 625917 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 625919 2300000 2300000 modification 0 0 true Cet amendement propose de multiplier par trois les crédits destinés aux équipements pour les polices municipales et les sapeurs-pompiers qui ne devraient s’élever qu’à 1,15 million d’euros en 2026.Le rapporteur spécial observe que les subventions pour l’équipement des polices municipales constituent une aide non négligeable pour les communes de petite taille qui peuvent de plus en plus difficilement en supporter le coût alors que les statistiques relatives à la délinquance témoignent d’une augmentation mais aussi d’une répartition inégale sur le territoire. Le nombre de victimes de coups et blessures est plus élevé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais par exemple. De même, la région des Hauts-de-France compte plus de victimes de violences sexuelles.Pour ce faire l’amendement propose d’allouer 2,3 millions d’euros en AE et en CP à l’action 11 Équipements de vidéo-protection de surveillance électronique et de sécurisation du ministère de l’intérieur, des collectivités, des forces locales et des établissements publics du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur à partir des crédits de l’action 05 Fonctionnement courant de l’administration territoriale du programme 354 Administration territoriale de l’État. Le rapporteur spécial rappelle qu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ce dernier programme et appelle donc le Gouvernement à rétablir les crédits en cas d’adoption. 2025-10-28 2025-11-05 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-05T12:38:32+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000347?format=pdf false 3 11 Sans objet