AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000404 1762615142139 17 II-CF404 404 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ikaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahmi 1 Député PA795318 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sport 624689 0 0 modification Jeunesse et vie associative 624691 -128000000 -128000000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 624693 0 0 modification Garantie d'autonomie jeune 624695 128000000 128000000 création 0 0 true Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans.Si nous pouvons nous réjouir de la suppression du SNU ou des baisses de dotation des services civiques – un dispositif de travail précaire venant retarder l’arrivée des jeunes sur le marche travail – nous déplorons que ces fonds ne soient pas réaffectés vers des politiques plus ambitieuses ou vers les associations de jeunesse et d’éducation populaire, qui alertent sur leurs difficultés financières grandissantes dues aux coupes budgétaires.Dès son lancement, nous avions dénoncé l’inutilité et la dangerosité du SNU, détournant des milliards d’euros mais ne remplissant aucun objectif légitime en termes de défense, d’éducation, d’insertion, de cohésion sociale, de résilience ou de solidarité. Ce dispositif ne visait qu’à répondre aux demandes réactionnaires de l’extrême-droite et du Gouvernement visant à mettre au pas la jeunesse en la militarisant. La mission d’information sur les « conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du SNU », proposée par Léo Walter (16e législature) puis rapportée par Idir Boumertit (17e législature) aboutit aux mêmes conclusions, présentant le SNU comme un « projet flou dont la mise en œuvre a été chaotique » et sa généralisation comme un « échec politique patent ».Néanmoins, nous défendons depuis toujours la réaffectation intégrale des crédits qui y sont alloués vers d’autres actions telle que le financement de l’école publique. Dans le cadre de la mission d’information sur le SNU, Idir Boumertit proposait ainsi de réaffecter les 11 Mds € prévus pour sa généralisation (estimation de la Cour des Comptes, 2024) vers d’autres mesures visant à « renforcer l’école publique », « faire du sport un véritable service public de proximité » et « soutenir l’éducation populaire ».Dans le même temps, la précarité étudiante ronge les universités et le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire. La solidarité familiale a remplacé des aides publiques largement insuffisantes et les inégalités en fonction du milieu d’origine ont été exacerbées que ce soit dans l’accès à l’emploi ou la poursuite d’études. Il est temps de rattraper notre retard et de garantir aux jeunes les conditions de leur autonomie. Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1 216 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel, et jusqu’à leurs 25 ans pour celles et ceux qui préparent un diplôme et détachés du foyer fiscal parental.Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’appel d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 04 du programme 163 – jeunesse et vie associative à hauteur de 128 millions en autorisations d’engagement et 128 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme « Garantie d’autonomie jeune ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 163 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2025-10-29 2025-11-08 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-08T11:57:02+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000404?format=pdf false 4 Sans objet