AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000442 1762713378975 17 II-CF442 442 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 epaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvhs 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 Mme Bourouaha et M. Maillot ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 649581 0 0 modification Vie étudiante 649583 20000000 20000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 649585 0 0 modification Recherche spatiale 649587 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 649589 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 649591 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 649593 -20000000 -20000000 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 649595 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à abonder les crédits consacrés aux aides d’urgence à destination des étudiants étrangers, particulièrement vulnérables face à la précarité.Le récent rapport parlementaire sur le système d’aides sur critères sociaux a mis en lumière une situation alarmante : les étudiants étrangers, souvent exclus du système de bourses sur critères sociaux, constituent une part croissante des bénéficiaires des aides d’urgence. Leur recours massif à ces dispositifs révèle une fracture profonde dans l’accès aux droits sociaux.Faute d’accès aux bourses, ces étudiants dépendent presque exclusivement des aides ponctuelles versées par les CROUS, dont les montants restent très insuffisants au regard du coût de la vie et des dépenses obligatoires liées au logement, à la santé ou à la restauration. Le réseau des œuvres universitaires constate par ailleurs une hausse continue des demandes émanant de ce public depuis plusieurs années, sans que les dotations correspondantes n’aient été réévaluées.Abonder les crédits des aides d’urgence permettrait donc d’augmenter le niveau et la fréquence des versements pour les étudiants étrangers, mais aussi de soutenir les CROUS dans leur mission de solidarité. Il s’agit d’un geste indispensable pour garantir à ces jeunes, qui participent pleinement à la vie universitaire française, des conditions d’études dignes et équitables.Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et en CP de 20 millions d’euros.Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 03 du programme 191.Le Gouvernement est invité à lever le gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens du programme 191 mais à corriger une situation d’injustice sociale manifeste. 2025-10-29 2025-11-09 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-09T15:14:48+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000442?format=pdf false 2 3 Sans objet