AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000466 1763544941581 17 II-CF466 466 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacap 1 Rapporteur PA842045 PO845439 PO419865 PA840829 PA795430 PA841665 PA774958 PA643192 PA842195 PA841327 PA841633 Mme Ozenne, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Fégné, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Eskenazi, M. Roussel et M. Dufau ARTICLE 55 ART. 55 ARTICLE 55 ARTICLE A false false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_55 1 Alinéa 1 I. – À la trentième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 6490 »le nombre : « 6515 ».II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au nombre : « 488 » ;le nombre : « 463 ». Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond d’emploi du Cerema de 25 postes, pour revenir sur la baisse de postes prévue par le PLF pour 2026. Alors qu’il a connu sous le précèdent quinquennat une forte baisse de ses effectifs (-500 ETP, soit environ -20 %) et des moyens alloués par l’État (-22 %), l’établissement a opéré un réel effort de restructuration. Il a poursuivi sa transformation pour accompagner le mouvement de décentralisation et faciliter, pour les collectivités, l’accès à un expertise.L’observation et la gestion intégrée du recul du trait de côte, la prévention des inondations, la recherche et le développement de solutions de remédiation au retrait gonflement des argiles, la résilience des infrastructures, la gestion des mouvements de terrain, la réduction des vulnérabilités représentent les principales missions du Cerema.Le Cerema a su évoluer pour renseigner et opérer, au-delà des compétences historiques en matière d’aménagement pour lesquelles il est par ailleurs reconnu, des services de conseil et d’appui opérationnels aux territoires face à des défis dont certains sont encore émergents. Il pilote ainsi avec l’Ademe, l’expérimentation « Mission adaptation », qui répond aux questions des collectivités souhaitant initier des travaux d’aménagement au changement climatique. Alors qu’il remplit une mission essentielle dans l’hexagone et outre mer, le Cerema est menacé par la réduction de ses moyens par le PLF 2026 : sa subvention baisse de plus de 8 millions d’euros, et son plafond d’emploi est réduit de 25 postes. Cet amendement vise donc à augmenter de 25 ETP le plafond d’emploi du Cerema. Cette augmentation est financée par un autre amendement abondant sa subvention pour charges de service public de 15 millions d’euros. L’amendement procède aux mouvements suivants : – Le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme n°159 « Expertise, information géographique et météorologie » est abondé de 25 ETPT ; – Le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme n°217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » est minoré de 25 ETPT.La minoration du plafond d’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 217 est formelle et vise à assurer la recevabilité de cet amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.  2025-10-29 2025-11-18 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-19T10:35:22+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000466?format=pdf false 35007 Milieu 84799 Premier Sans objet