AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000468 1763056451714 17 II-CF468 468 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaozze 1 Rapporteur PA842045 PO845439 PO419865 PA793816 PA840829 PA795430 PA841633 PA842195 PA841665 PA643192 PA774958 PA841327 Mme Ozenne, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Thomin, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 602455 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 602457 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 602459 10000000 10000000 modification Expertise, information géographique et météorologie 602461 0 0 modification Prévention des risques 602463 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 602465 0 0 modification Service public de l'énergie 602467 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 602469 -10000000 -10000000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 602471 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 602473 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 602475 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.L’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » a connu une diminution significative de 29 540 391 euros entre la loi de finances initiale pour 2025 et le projet de loi de finances pour 2026. Cette réduction met en tension la capacité du Conservatoire du littoral à poursuivre ses missions essentielles.Le Conservatoire du littoral joue un rôle crucial dans la préservation du patrimoine maritime et des zones littorales, qu’il s’agisse des digues, écluses, falaises, zones humides ou autres espaces sensibles. Face à l’accélération des phénomènes climatiques — montée du niveau de la mer, érosion, tempêtes — et à la détérioration progressive des infrastructures et des habitats naturels, il est impératif de renforcer les moyens financiers de cet établissement.Les crédits supplémentaires proposés par le présent amendement permettront au Conservatoire du littoral de poursuivre ses actions de protection et de restauration, d’acquérir et sécuriser de nouveaux espaces littoraux, et de garantir la résilience de nos côtes et rivages face aux menaces environnementales croissantes. Il s’agit ainsi d’un investissement direct dans la préservation de notre patrimoine et dans la prévention des risques liés aux changements climatiques.Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :– L’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » est abondée de 10 000 000 d’euros.– Les crédits de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » sont diminués à hauteur de 10 000 000 d’euros.Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 217 et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2025-10-29 2025-11-13 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-12T22:07:57+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000468?format=pdf false 3 7 34743 Milieu Sans objet