AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000489 1763056451953 17 II-CF489 489 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaats 1 Rapporteur PA793852 PO845401 PO419865 PA794786 PA794778 PA794830 PA841681 M. Meurin, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Fernandes, Mme Regol, M. Ott et M. Sother ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 639375 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 639377 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 639379 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 639381 0 0 modification Prévention des risques 639383 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 639385 -44600000 -44600000 modification Service public de l'énergie 639387 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 639389 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 639391 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 639393 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 639395 0 0 modification Fonds finançant le déstockage maximal du site de Stocamine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenants, sous la conduite d’un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site (CSS) 639397 44600000 44600000 création 0 0 true Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine.Le montant total des travaux a été évalué par le cabinet Antea Group dans une étude technique et financière sur la faisabilité de différents scénarios de déstockage publié le 28 octobre 2020. Le déstockage (scénario 2 de l’étude) est estimé à 456 050 100 euros. Cette somme sera ventilée sur l’ensemble de la durée des travaux qui est estimée dans cette même étude à 8,4 années, aussi l’abondement de ce fond sera amené à monter en puissance. Ce montant comprend le financement de l’entretien minier régulier du site, l’entretien des équipements du site, les charges du site, les aménagements au jour et au fond, l’approvisionnement des équipements nouveaux, la mise à niveau des équipements du site, les opérations de déstockage et de conditionnement, l’élimination des déchets et, à la fin, le confinement du site.Cet amendement propose la création d’un nouveau programme : « Fonds finançant le déstockage maximal du site de StocaMine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenants, sous la conduite d’un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site (CSS) ». Il sera abondé à hauteur de 44, 6 millions d’euros (en AE et CP) par les crédits alloués aux Mines de Potasse d’Alsace issus de l’action 04 « Gestion économique et sociale de l'après-mines » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Aussi, cet amendement n’ajoute aucune charge supplémentaire aux dépenses publiques, mais réalloue simplement les sommes déjà dédiées à StocaMine à d’autres taches que celles préalablement établies. 2025-10-29 2025-11-13 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-12T22:56:42+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000489?format=pdf false 5 Sans objet