AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000501 1762984181742 17 II-CF501 501 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqztaci 1 Rapporteur PA719890 PO845407 PO419865 PA795200 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Brulebois, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 603273 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 603275 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 603277 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 603279 0 0 modification Prévention des risques 603281 220000000 220000000 modification Énergie, climat et après-mines 603283 0 0 modification Service public de l'énergie 603285 -220000000 -220000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 603287 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 603289 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 603291 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 603293 0 0 modification 0 0 true Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux pour la prévention des risques naturels majeurs, à la hauteur des bouleversements climatiques et environnementaux que connaît la France.Depuis quarante ans, notre pays subit une accumulation inédite de catastrophes naturelles. Selon les données de la Caisse centrale de réassurance (CCR), le coût total des catastrophes naturelles en France s’élève à plus de 61 milliards d’euros depuis 1982, tous périls confondus. Rien qu’en 2024, les inondations ont coûté plus d’un milliard d’euros, les vents cycloniques près de 860 millions d’euros, et la sécheresse environ 20 millions d’euros. Depuis 2000, ce sont 1 279 milliards d’euros de dommages assurés – notamment automobiles – qui ont été enregistrés. Ces chiffres montrent que la catastrophe n’est plus une exception, mais une réalité permanente et coûteuse, aggravée par des choix politiques et économiques irresponsables.Ces événements ne relèvent pas d’un hasard météorologique, mais bien d’un modèle de développement destructeur : bétonisation des sols, destruction des zones humides, artificialisation massive, recul de la planification écologique et abandon des politiques publiques de prévention. Ce sont les activités humaines, soumises à la logique du profit immédiat, qui aggravent les inondations, les sécheresses et les glissements de terrain. Face à cette crise, l’État doit agir avec ambition, et non se contenter de réponses minimalistes.Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) — dit fonds Barnier — devrait être le pilier de la politique nationale de prévention, garantissant la protection des populations et la résilience des territoires. Pourtant, il reste aujourd’hui largement sous-dimensionné et mal calibré face à l’ampleur des risques. Les 300 millions d’euros d’autorisations d’engagement prévus dans le PLF 2026 sont loin de suffire à couvrir les besoins croissants liés à la multiplication des catastrophes climatiques. Les territoires attendent des financements pour des travaux de protection, la mise aux normes parasismiques, la réduction de la vulnérabilité des bâtiments ou la restauration des digues — mais trop souvent, les projets restent en suspens faute de crédits suffisants.Pire encore, les logiques budgétaires imposées par Bercy transforment ce fonds en simple variable d’ajustement comptable, alors qu’il devrait être sanctuarisé comme un instrument de sécurité publique et de justice environnementale. En réduisant l’effort national, le Gouvernement choisit de payer plus tard les réparations plutôt que d’investir aujourd’hui dans la prévention, ce qui est à la fois une absurdité économique et une faute politique.Chaque euro investi dans la prévention permet pourtant d’en économiser plusieurs en réparation post-catastrophe. Refuser d’augmenter ces moyens, c’est condamner les territoires à subir encore plus durement les effets du dérèglement climatique et à creuser les inégalités entre les régions.C’est pourquoi les député·es du groupe La France insoumise proposent d’abonder de 220 millions d’euros en AE et en CP l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181, afin de renforcer les capacités de prévention, de protection et d’adaptation de nos territoires. Cette hausse s’appuie sur les recommandations du rapport de l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), qui préconise de porter le financement du fonds à 520 millions d’euros d’ici 2026, pour répondre réellement à l’intensification et à la multiplication des catastrophes climatiques en France.Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 à hauteur de 220 millions d’euros en AE et CP, par une minoration équivalente sur l’action 01 “Soutien à l’injection de biométhane” du programme 345 “Service public de l’énergie”.Les député.e.s LFI appellent le Gouvernement à lever le gage et à faire de la prévention des risques naturels une véritable priorité nationale, car chaque retard se paie en vies humaines, en territoires dévastés et en milliards d’euros gaspillés. 2025-10-29 2025-11-12 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-12T22:49:26+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000501?format=pdf false 5 14 34753 Milieu Sans objet