AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000538 1762557543643 17 II-CF538 538 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzw 1 Rapporteur PA793780 PO845439 PA610968 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA793948 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 Mme Arrighi, rapporteure, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 658849 1000000000 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 658851 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 658853 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 658855 0 0 modification Prévention des risques 658857 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 658859 0 0 modification Service public de l'énergie 658861 -1000000000 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 658863 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 658865 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 658867 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 658869 0 0 modification 0 0 false Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a prévu la commande de 180 voitures-couchettes neuves, assortie d’une option permettant d’étendre la commande jusqu’à 340 unités. Le volume initial de 180 voitures suffira à moderniser le matériel roulant des lignes de nuit actuellement en service, mais il ne permettra pas d’en rouvrir de nouvelles. L’activation de l’option portant la commande à 340 voitures est indispensable pour concrétiser les annonces du Président de la République de novembre 2022, concernant notamment les liaisons Bordeaux–Nice, Paris–Barcelone et Nice–Strasbourg, et ainsi bâtir un réseau cohérent d’une dizaine de lignes sur le territoire national.Cette extension permettra de bénéficier d’économies d’échelle et d’un meilleur prix unitaire, tout en renforçant la viabilité économique du réseau. Le rapport de la DGITM sur les Trains d’équilibre du territoire (2021) souligne en effet qu’un parc élargi à 340 voitures favoriserait les synergies et améliorerait l’autofinancement global du service. La fréquentation des trains de nuit a d’ailleurs plus que doublé entre 2019 et 2024, passant de 350 000 à 1 million de voyageurs, signe d’un fort engouement du public pour ce mode de transport.Répondre à cette demande suppose d’accroître le nombre de rames disponibles. Selon le Réseau Action Climat (2025), un réseau dimensionné à 340 voitures-couchettes permettrait d’éviter environ 0,4 million de tonnes équivalent CO2 chaque année. Ce développement soutient aussi l’attractivité touristique du pays – un secteur qui génère plus de 63 milliards d’euros par an – en offrant aux voyageurs européens une alternative ferroviaire crédible face à la concurrence accrue de l’Europe centrale et de l’Italie, déjà en avance sur les trains de nuit.Sur le plan budgétaire, cette extension représentera des autorisations d’engagement de l’ordre de 2 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit un coût globalement inférieur grâce aux économies d’échelle. Le milliard d’euros correspondant à la commande initiale est déjà prévu au PLF 2026. Par ailleurs, cette opération n’entraînera aucune dépense supplémentaire en crédits de paiement sur la période 2025-2030, puisque le matériel sera acquis selon un modèle locatif : les paiements ne débuteront qu’à la réception des trains à partir de 2030. À terme, une commande unifiée de 340 voitures reviendra donc moins cher que plusieurs commandes fragmentées.Cette orientation constitue un investissement stratégique pour l’avenir du réseau ferroviaire français et pour la transition écologique du secteur des transports.L’amendement procède à l'abondement à hauteur 1 milliard d’euros en AE des crédits de l'action 44 – Transports collectifs et plus précisément ceux de la sous-action 44-06 Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Afin de garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé d'une part à une baisse à due concurrence en AE des crédits de l'action 9 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 « Service public de l’énergie ».Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage. 2025-10-29 2025-11-07 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000538?format=pdf false Sans objet