AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000625 1762681698416 17 II-CF625 625 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 jaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabacbs 1 Député PA840673 PO845419 PA643143 PA642764 PA606793 PA842211 PA794094 PA793624 PA795762 PA606573 PA822617 PA840939 PA1567 PA722150 PA841463 PA841107 PA841381 PA608172 PA841717 PA841091 Mme Rossi, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel et M. Simion ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Accès et retour à l'emploi 605839 65000000 65000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 605841 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 605843 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 605845 -65000000 -65000000 modification 0 0 true Le présent amendement des députés socialistes et apparentés a pour objet le retour du budget de l’Insertion par l’activité économique à son montant de l’année 2024 en prenant en compte la dernière augmentation du SMIC intervenue en novembre 2024.Les Structures de l’IAE salarient et accompagnement chaque année plus de 300.000 personnes exclues du marché du travail cumulant souvent de nombreux freins sociaux (logement, mobilité, santé physique et mentale…).L’IAE se présente ainsi comme un employeur d’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifié et construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés.  L’impressionnant maillage territorial que les SIAE tissent font d’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans les territoires déprimés économiquement. Elles assurent ainsi un rôle essentiel de créateur de lien social, d’accueil, d’écoute et d’orientation : en bref, un quasi-service public. Véritable caméléon, l’IAE est donc essentielle à l’action de l’Etat en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi des publics les plus précaires.  Or, le secteur de l’IAE a connu début 2025 une baisse historique (50M) du budget alloué aux aides aux postes qui financent l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE).Ces baisses ont mis en grande difficulté nombres de structures d’insertion avec des conséquences souvent désastreuses pour les personnes et territoires concernés : rupture de parcours de personnes accompagnées, baisse d’activité économique, difficulté de recrutement pour les entreprises locales… Il est donc essentiel de revenir au niveau du budget de 2024 via une augmentation du budget de 50 M.Par ailleurs, pour toutes leurs actions les SIAE reçoivent une aide au poste par équivalent temps plein (ETP) recruté des pouvoirs publics indexées sur le SMIC. Une hausse du SMIC a donc un impact direct sur le modèle économique de ces structures accompagnant près de 300.000 personnes chaque année.Pour prendre en compte la hausse du SMIC intervenue en novembre 2024 il convient donc d’augmenter le budget alloué aux aides au postes de 15M (≈ 1,13% de 1,5Mds) en plus des 50M supprimés lors du PLF 2025 pour un montant total de 65 millions.Cet amendement : - augmente de 65 millions d'euros en AE/CP les crédits de l'action 3 Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi du programme 102- réduit de 65 millions d'euros en AE/CP les crédits de l'action 20 Personnels mettant en œuvre les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle du programme 155Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédit mentionnée plus haut est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale/du Sénat.Cette proposition est soutenue par le réseau Coorace. 2025-10-29 2025-11-08 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-09T10:25:09+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000625?format=pdf false 1 3 34425 Milieu Sans objet