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17
II-CF708
708
CION_FIN
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EXANR5L17PO59048B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
ajaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabg
1
Député
PA841955
PO845401
et les membres du groupe Rassemblement National
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
AC
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3315
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
584919
50000000
50000000
modification
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
584921
-50000000
-50000000
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
584923
0
0
modification
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
584925
0
0
modification
0
0
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<p>Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 50 millions d'euros l'action n°22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et de minorer du même montant l'action n°6 "Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".</p><p>Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu de l'urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par les aléas climatiques ces dernières années. Ils ont été l'année dernière également été très rudement affectés par une épidémie de mildiou d'une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsi entre 70% et 100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grande difficulté financière.</p><p>Afin d'accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques qu'ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel au sein de l'assurance récolte par exemple, cet amendement vise à flécher, à nouveau, 50 millions d'euros vers la gestion du sinistre que constitue ces différentes crises, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise.</p><p>Le groupe Rassemblement national demande au gouvernement de lever le gage sur cet amendement. </p>
2025-10-30
2025-11-07
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Discuté
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Premier
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