AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000711 1762557548226 17 II-CF711 711 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 amoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad 1 Député PA794770 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National Mme Martinez et les membres du groupe Rassemblement National ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B MB Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 3349 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 641653 1 1 modification Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 641655 -1 -1 modification 0 0 true Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » prélevé au programme 158 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale ».Cet amendement vise à appeler à la mobilisation pour la création d’une fondation pour la mémoire des Harkis.Le projet de création d’une fondation pour les Harkis, défendu notamment par l’Association Justice Information Réparation pour les Harkis (AJIR) a été relancé par le Gouvernement lors des commémorations du 25 septembre 2023. Patricia Miralles, alors Secrétaire d’État aux Anciens Combattants, a souhaité initier une réflexion qui s’est traduite par une commande de rapport dont les conclusions n’ont à ce stade pas été rendues publiques.Cette fondation répondrait à une urgence et à une nécessité. Urgence car la plupart des Harkis sont morts, emportant avec eux leurs témoignages : il convient de recueillir rapidement la mémoire vivante de ceux qui sont encore parmi nous. Nécessité car malgré quelques documentaires, livres ou productions audiovisuelles, la mémoire des Harkis est encore peu connue et peu promue.La fondation permettrait de faire vivre cette mémoire par des activités de recherches, d’expositions ou de soutiens à des productions sur le sujet des Harkis. Son statut lui permettrait de recueillir les financements publics mais aussi privés nécessaires à son fonctionnement.La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au Gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés. 2025-10-30 2025-11-05 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-05T11:19:47+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000711?format=pdf false Sans objet