AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000731 1762592101024 17 II-CF731 731 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bbcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbnd 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B CB Culture 3325 Patrimoines 642861 0 0 modification Création 642863 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 642865 -127500000 -127500000 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 642867 0 0 modification -127500000 -127500000 true La Cour des comptes critique régulièrement le « Pass Culture », notamment dans son dernier rapport du 17 décembre 2024, en raison de son coût excessif et des dépassements budgétaires chroniques, de la captation des crédits par quelques grandes enseignes ou encore d’un impact limité sur la démocratisation culturelle ; avec un important effet d’aubaine.Avec peu de diversité dans les offres et une utilisation massive du dispositif pour les mangas et autres loisir commerciaux, ce sont plus de 200 millions d’euros d’argent public qui ont été dilapidés depuis la généralisation de l’expérimentation en janvier 2022 ; sans aucun résultat tangible sur les pratiques culturelles des Français.Loin de tirer les conséquences de cet échec, le Gouvernement prévoit une montée en gamme du dispositif, et la création d’un énième opérateur dans un paysage administratif déjà foisonnant et illisible pour le porter.En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 127 500 000 € pour l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, en vue de la suppression du SAS Pass’Culture. 2025-10-30 2025-11-08 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000731?format=pdf false 0 Sans objet